EST DECEDE LE 26 AOUT 1974, LAISSANT POUR HERITIERS SES CINQ Z..., GEORGES, HECTOR, ODON, ALAIN ET CHRISTIAN; QUE, PAR TESTAMENT DU 6 JUIN 1974, IL AVAIT LEGUE LA QUOTITE DISPONIBLE DE SES BIENS A SON

A FAIT LE 18 MARS 1966 DONATION A SON EPOUSE, AU CAS OU ELLE LUI SURVIVRAIT ET AU CHOIX DE CETTE DERNIERE, DE L'USUFRUIT DE L'UNIVERSALITE DES BIENS DE SA SUCCESSION OU DE LA QUOTITE DISPONIBLE DE DROIT

, en seconde noces, de Raymond X..., a fait à celui-ci donation de tous les biens et droits qui dépendraient de sa succession ; que cet acte stipulait la réduction de la libéralité à une des trois quotités

HENRI SE PRESENTAIT COMME CREANCIER DE SA SUCCESSION, ELLE LEGUAIT A SES CINQ AUTRES ENFANTS LA QUOTITE DISPONIBLE DE CETTE SUCCESSION ; QUE, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 18 FEVRIER 1971, ELLE AVAIT

VENTE DU 6 FEVRIER 1960 CONSTITUAIT UNE DONATION DEGUISEE, QUE LES BIENS AYANT FAIT L'OBJET TANT DE CETTE VENTE QUE DE LA DONATION DU 20 NOVEMBRE 1958 SERAIENT REUNIS FICTIVEMENT, POUR LE CALCUL DE LA QUOTITE

EMMANUEL, DESTINE A LUI SUCCEDER A LA TETE DES EXPLOITATIONS, LA QUOTITE DISPONIBLE, DE SA FUTURE SUCCESSION, QU'EN 1970 ET POUR SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS DE LA LOI SUR LES SOCIETES DU 12 JUILLET 1967

disponible s'élève à 3 581 232 euros et la quotité disponible à 1 790 616 euros ; Que, sans qu'il y ait lieu de suivre les parties dans leur demandes de donner acte ou de constatations portant sur

disponible instituant une indivision en nature entre le légataire de quotité disponible et les héritiers réservataires.

DE LA QUOTITE DISPONIBLE DES BIENS COMPOSANT SA SUCCESSION; QU'AU TERME D'UNE LONGUE PROCEDURE, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR DETERMINE LE MONTANT DE LA QUOTITE DISPONIBLE, A DECIDE QUE LES BIENS EXISTANTS

Gérard Y..., son second mari commun en biens légalement et donataire de la plus forte quotité disponible et les trois enfants issus de son premier mariage, Francis, Paulette et Camille X... ; que par acte

propriété (la quotité disponible et la réserve) dans cette succession, qu'il existe une indivision entre elle et MM.

disponible est égale à la somme de 669 224 euros, la valeur des biens donnés par préciput et hors part au 31 décembre 1990 à la somme de 2 847 409 euros et le dépassement de la quotité disponible à la

exercé par celle-ci en faveur de la quotité disponible en pleine propriété dans des conclusions déposées le 20 mai 1983 devant les premiers juges ; Attendu que Mme Y... reproche à la cour d'appel d'avoir

quotité disponible, toutes les dispositions testamentaires seront caduques et, énonce, par motifs propres, que, dans ses conclusions d'appel, Mme Y...

portée au passif de la masse de calcul de la quotité disponible * que le passif déductible pour le calcul de la quotité disponible, comprendra le montant de l'impôt sur les revenus 2008 dû par le

par exécution du testament du 13 octobre 1998 ; qu'en refusant pourtant de réduire les sommes allouées à Mme Y... à la quotité disponible, la cour d'appel a violé les articles L. 132-12 et L. 132-13 du

Par ailleurs, les consorts [R] rappellent qu'au cas d'espèce, l'imputation du legs sur la quotité disponible (1/4) ne se fait pas en valeur mais en assiette.

[I] [NK] seront privés de leurs droits dans la quotité disponible de la succession de [B] [E] veuve [NK], - déclaré Mme [N] et M. [NM], M. [Y] et M.

successoraux conférés par la loi à l'adopté n'emportent pas révocation du testament et que le legs universel, s'il donne vocation éventuelle à l'universalité de la succession ne peut s'exécuter que sur la quotité

disponible, étant observé que par testament olographe du 17 mars 1998, Gabriel X... a légué à Marc X..., la quotité disponible de ses meubles et immeubles.