L'article 2.5.2.3.2 des dispositions communes à toutes les zones du règlement annexé à ce plan précise que : " 2.5.2.3.2 - Règle particulière pour les constructions à destination de bureau ou d'industrie

construire qui lui a été accordé ne soit pas déclaré illégal ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; Sur la légalité du permis de construire : Considérant qu'aux termes de l'article UB 6 du règlement

Le règlement annexé à cette délibération impose pour bénéficier de l'aide de joindre à la demande le dernier avis d'imposition sur les revenus de 2018 ou de 2019.

Le règlement annexé à cette délibération impose pour bénéficier de l'aide de joindre à la demande le dernier avis d'imposition sur les revenus de 2018 ou de 2019.

SUR LA LIMITE SEPARATIVE DE SON FONDS, L'A ETE EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE U E7 DU REGLEMENT ANNEXE AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS PUBLIE DE LA COMMUNE DE ST PALAIS-SUR-MER QUI PRESCRIT UN

2005, notamment son article 10 ; Vu l'arrêté du 28 mai 2004 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 351-1 du Code du travail et 45, paragraphe 3, du règlement

l'avoir condamné en outre à payer diverses sommes à l'ASSEDIC de l'Ain et des Deux Savoie, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article L. 351-1 du Code du travail et de l'article 2 du règlement

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, selon les dispositions de l'article II NA 1 du règlement annexé au plan d'occupation des sols de la commune d'Hyères approuvé le 26 septembre 1984

Philippe X..., demeurant ..., et tendant à : 1°) l'annulation de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1992 portant agrément de l'avenant n° 9 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative

unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles L. 351-1, L. 351-16, L. 351-17 et L. 351-20 du Code du travail dans leur rédaction alors en vigueur, les articles 34, 35 et 38 du règlement

de l'emploi et de la formation professionnelle a agréé l'avenant n° 1 du 14 décembre 1991 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et l'avenant n° 8 du 13 décembre 1991 au réglement

Code du travail, l'employeur fautif doit rembourser aux organismes concernés les allocations de chômage versées jusqu'à la date de la décision définitive des juges du fond ; que, selon l'article 2 du règlement

DELIMITEE, A LA DATE DES DECISIONS DEFERES AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, PAR LES DISPOSITIONS DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR APPROUVE LE 2 FEVRIER 1971 ET SUR LAQUELLE, EN VERTU DE L'ARTICLE 3 R DU REGLEMENT

les dispositions de l'article 5.2.3.1.2 de la partie I du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon ; - il méconnaît les dispositions de l'article 6.3.6.2 de la partie I du règlement annexé

. ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le règlement annexé au plan d'occupation des sols de la ville de Cachan, approuvé par

DE RETRAITE" ; QU'IL RESSORT DE L'ARTICLE 76 QUE CES OEUVRES SOCIALES NE PEUVENT ENTRER EN FONCTIONNEMENT "QU'APRES APPROBATION, PAR ARRETE DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, D'UN REGLEMENT

L'article 22 de ce règlement annexé énonce que : « § 1 er.