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1 291 résultats pour « rémunération particulière du personnel en contact avec la clientèle dans un hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00623

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

de clients de [R] [M], n'a fait qu'exercer un droit en refusant de procéder elle-même au rachat d'une clientèle qui, en dernière analyse, était la sienne ; que deux projets de contrat de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OGV3 SA AXERIA IARDc/S.A

68eddab8c8f5ccbb77339a3b

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société à responsabilité limitée La Solitude, exploitante d'un hôtel- bar - restaurant - brasserie - boutique de vente d'objets de piété à [Localité 4], a souscrit, à effet du 4 août 2019, un contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036057e2cc8bb6a8da8360a

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Madame [A] conteste avoir refusé d'effectuer des locations et souligne qu'il est fréquent que des clients se dédient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61631512e03efc4516bd2d67

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Les commissions sont dues uniquement sur les versements effectués par le client en cours d'exécution du présent contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a19

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La société soutient, par ailleurs, que Mme [G] a commis de nombreux manquements dans l'exécution de son contrat, en particulier, par la vente de produits cosmétiques à la clientèle du restaurant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b2d69c57e698f5337d6

Appel

26 février 2019

26 février 2019

toute anomalie constatée, en particulier en cas de venue d'une prostituée ; Considérant que, par courrier du 10 juillet 2012, [U] [K] s'est plaint à son employeur de ses conditions de travail, notamment

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38475a2d196dbc191fb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le contrat de travail est défini comme la convention selon laquelle une personne s'engage à fournir une prestation de travail pour le compte d'une autre, sous sa subordination, et moyennant une rémunération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065328558704f52e69b9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le 9 décembre 2013, le contrat de travail de Mme [O] a été transféré à la SAS Hôtel Bord de Rhône qui a repris l'activité de l'hôtel Mercure [Localité 3] Centre Château Perrache.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60329b687da3610fe0aaaa5b

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Sur la rémunération M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034458b47adcf3654b71393

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

sur place et s'applique aux personnels ressortissants de l'industrie hôtelière ainsi qu'au personnel de l'industrie hôtelière travaillant dans les établissements dont l'activité principale ne ressortit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162677b12fe6a3e85a6c78c

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

De son côté, l'appelant ne conteste pas la réalité des faits mais les explique de manière particulièrement claire. Les constatations de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01134

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Y... avait produit le contrat de gérance mandat dont l'article 2.3 énonce les principales missions du mandataire-gérant parmi lesquelles l'ouverture de l'hôtel à la clientèle 365 (ou 366) jours par an

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c63c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle précise que chaque dossier était traité et suivi avec lui et qu'elle ne prenait contact avec aucune autre personne du restaurant.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c3c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

et qu'elles étaient rémunérées en partie au pourcentage sur le prix des boissons que les clients pouvaient consommer durant la soirée en leur compagnie ; que les hôtesses avaient été invitées par le prévenu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c86527a11effc4b7b3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vous avez été plusieurs fois absent, parfois des journées entières, livrant le personnel de l'hôtel et du restaurant à eux-mêmes.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105f828558704f52e67cf

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle a pour client les hôtels auxquels elle propose tout type de matériel hôtelier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1f

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Elle affirme en outre que ces valorisations étaient indifférentes à la situation de la société les Gourmets dont la situation, après les remaniements opérés et notamment la réduction de personnel, pouvait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd5

Appel

17 novembre 2006

17 novembre 2006

B) Sur le remboursement des commissions Le contrat de travail de Jacques Y... comportait une clause relative à la rémunération aux termes de laquelle celle-ci se composait d'un traitement mensuel fixe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a573

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par ailleurs, il n'est pas contesté que l'activité d'hôtel ouvert au public n'existe qu'au sein de la société SEHR, de sorte que le secteur wellness est un secteur d'activité de l'hôtel et par conséquent

Source officielle
CA

19e chambre

6032f554892f2d68c6ae8a39

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

La société Paris Bordeaux Toulouse Hôtel employait habituellement au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail.

Source officielle

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