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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00623
29 mars 2017
de clients de [R] [M], n'a fait qu'exercer un droit en refusant de procéder elle-même au rachat d'une clientèle qui, en dernière analyse, était la sienne ; que deux projets de contrat de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OGV3 SA AXERIA IARDc/S.A
68eddab8c8f5ccbb77339a3b
13 octobre 2025
La société à responsabilité limitée La Solitude, exploitante d'un hôtel- bar - restaurant - brasserie - boutique de vente d'objets de piété à [Localité 4], a souscrit, à effet du 4 août 2019, un contrat
Pôle 6 - Chambre 6
6036057e2cc8bb6a8da8360a
13 janvier 2016
Madame [A] conteste avoir refusé d'effectuer des locations et souligne qu'il est fréquent que des clients se dédient.
Pôle 6 - Chambre 8
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1 décembre 2011
Les commissions sont dues uniquement sur les versements effectués par le client en cours d'exécution du présent contrat.
Pôle 6 - Chambre 3
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24 avril 2024
La société soutient, par ailleurs, que Mme [G] a commis de nombreux manquements dans l'exécution de son contrat, en particulier, par la vente de produits cosmétiques à la clientèle du restaurant.
5fdb8b2d69c57e698f5337d6
26 février 2019
toute anomalie constatée, en particulier en cas de venue d'une prostituée ; Considérant que, par courrier du 10 juillet 2012, [U] [K] s'est plaint à son employeur de ses conditions de travail, notamment
1re chambre sociale
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4 juillet 2025
Le contrat de travail est défini comme la convention selon laquelle une personne s'engage à fournir une prestation de travail pour le compte d'une autre, sous sa subordination, et moyennant une rémunération
CHAMBRE SOCIALE B
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7 avril 2023
Le 9 décembre 2013, le contrat de travail de Mme [O] a été transféré à la SAS Hôtel Bord de Rhône qui a repris l'activité de l'hôtel Mercure [Localité 3] Centre Château Perrache.
Pôle 6 - Chambre 9
60329b687da3610fe0aaaa5b
20 décembre 2017
Sur la rémunération M.
Pôle 6 - Chambre 10
6034458b47adcf3654b71393
11 janvier 2017
sur place et s'applique aux personnels ressortissants de l'industrie hôtelière ainsi qu'au personnel de l'industrie hôtelière travaillant dans les établissements dont l'activité principale ne ressortit
6162677b12fe6a3e85a6c78c
14 janvier 2014
De son côté, l'appelant ne conteste pas la réalité des faits mais les explique de manière particulièrement claire. Les constatations de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01134
11 juillet 2018
Y... avait produit le contrat de gérance mandat dont l'article 2.3 énonce les principales missions du mandataire-gérant parmi lesquelles l'ouverture de l'hôtel à la clientèle 365 (ou 366) jours par an
Chbre Sociale Prud'Hommes
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9 janvier 2025
Elle précise que chaque dossier était traité et suivi avec lui et qu'elle ne prenait contact avec aucune autre personne du restaurant.
cr
613725d2cd58014677420c3c
26 mai 1999
et qu'elles étaient rémunérées en partie au pourcentage sur le prix des boissons que les clients pouvaient consommer durant la soirée en leur compagnie ; que les hôtesses avaient été invitées par le prévenu
67f750c86527a11effc4b7b3
9 avril 2025
Vous avez été plusieurs fois absent, parfois des journées entières, livrant le personnel de l'hôtel et du restaurant à eux-mêmes.
Chambre 4-1
643105f828558704f52e67cf
Elle a pour client les hôtels auxquels elle propose tout type de matériel hôtelier.
Cour d'Appel
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17 juin 2008
Elle affirme en outre que ces valorisations étaient indifférentes à la situation de la société les Gourmets dont la situation, après les remaniements opérés et notamment la réduction de personnel, pouvait
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17 novembre 2006
B) Sur le remboursement des commissions Le contrat de travail de Jacques Y... comportait une clause relative à la rémunération aux termes de laquelle celle-ci se composait d'un traitement mensuel fixe
5ème chambre sociale PH
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23 avril 2024
Par ailleurs, il n'est pas contesté que l'activité d'hôtel ouvert au public n'existe qu'au sein de la société SEHR, de sorte que le secteur wellness est un secteur d'activité de l'hôtel et par conséquent
19e chambre
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25 octobre 2017
La société Paris Bordeaux Toulouse Hôtel employait habituellement au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail.
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