C'est lui qui est en faute. Je n'accepte pas le témoignage de M. Moule.   » Le juge refusa également au requérant l'autorisation de produire la partie du témoignage de M.

application, le texte précité ; 2 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; et que les erreurs et omissions matérielles ne peuvent être réparées que selon ce que le dossier révèle ou

par crainte de représailles, que chacun des six pôles du bureau d'[Localité 1] a procédé à des entretiens collectifs de tous les collaborateurs désireux de témoigner », et que « les témoignages ont été

excluant son droit à indemnisation et débouter ses ayants droit de leurs demandes, l'arrêt relève qu'il est établi par les témoignages qu'Eléonore B... a perdu le contrôle de son véhicule, que sa manoeuvre

l'article 6, § 1, et 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages

chacun, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, Jean-Louis Y..., Jean-Jacques B... et Christian A..., chacun, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, pour recel

[E] comme reposant sur une faute grave, - débouter alors M.

bornant, pour déclarer Bruno Y...coupable d'escroqueries à l'égard de la SOVAC, à constater qu'il avait présenté à cette dernière des dossiers de demande de prêt contenant des indications qu'il savait fausses

Y...épouse J... pour établissement et usage d'une fausse attestation et tentative d'escroquerie, et refusant d'informer sur cette plainte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné

juillet 2014 à la direction générale de l'association, par l'intermédiaire de son conseil, des faits qualifiés de harcèlement moral, imputés à son supérieur hiérarchique ; qu'elle a été licenciée pour faute

C... a expliqué que certaines traites escomptées par Valtrans étaient fausses ; qu'on note que M.

d'ingénieur commercial puis, à compter de 1994, celles de directeur régional région Est ; que son contrat de travail a été transféré en 2009 à la société Cheops technology ; qu'iI a été licencié pour faute

Convoqué par son employeur à un entretien préalable fixé au 18 octobre 2011 au cours duquel il a été assisté par Monsieur [I] [M], conseiller du salarié, Monsieur [E] a finalement été licencié pour faute

Z... coupable de prise illégale d'intérêts et dénonciations calomnieuses et Mme Y... coupable de complicité de prise illégale d'intérêts, recel, complicité de dénonciations calomnieuses, faux témoignage

a déclaré Richard Y... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs que la Cour ne partagera pas l'analyse des premiers juges sur l'existence d'un doute sur le caractère intentionnel des anomalies révélées

[L] lui-même, elles n'ont donc pas de valeur probante ; que plusieurs salariés de la société Tibco Convergence ont témoigné : M.

grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en estimant fondée la mise à la retraite d'office pour faute grave de M.

Dire et juger que les agissements de Mme [C] constituent une faute grave, et que le licenciement de Mme [C] est bien-fondé, .

La mauvaise foi du salarié ne peut résulter que de la connaissance par l'intéressé de la fausseté des faits qu'il dénonce.