AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Luisa B..., veuve A..., demeurant et domiciliée à Marseille

X..., Y..., A... et à la MAF de satisfaire à la sommation de communiquer délivrée par la société Melin et le Lloyd's, ainsi que l'erreur matérielle affectant des conclusions sont des causes graves justifiant

clôture, ni s'être expliqué, ne serait-ce que brièvement, sur la cause grave invoquée au soutien de cette demande ; qu'en l'espèce, si les appelants avaient sollicité à titre principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Borges et Irmao, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un

grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d’avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[I] pour ensuite statuer au fond au regard de ces écritures, sans relever l'existence d'une cause grave survenue depuis l'ordonnance de clôture justifiant sa révocation, la cour d'appel a violé les articles

Il n'est justifié par Monsieur [E] [V] d'aucune cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture.

Jean-Pierre X..., demeurant précédemment ..., et actuellement ..., défendeur à la cassation ; M.

ont interprété cette loi comme permettant la révocation de l'adoption.

Pierre-Olivier X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

Toutefois, ce grief n'est pas suffisamment grave pour constituer à lui seul une cause légitime de révocation. * * * 26.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1998 par la cour

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2002), que M.