Y... à lui payer une certaine somme, au titre d'une reconnaissance de dette, M.

effectuées par l'intermédiaire d'un office notarial ; que le notaire, introduisant une autre instance, a réclamé aux époux Y... une somme qu'il prétendait lui être due sur le fondement d'une reconnaissance

X... ayant assigné sa fille en paiement de reconnaissance de dettes relatives aux travaux et sa demande ayant été partiellement accueillie par le tribunal, Mme X... a assigné son père en réparation de

Elle a fait valoir que sa demi-soeur, Mme D..., avait produit en justice dans le cadre d'une succession, des faux documents, un testament olographe, une déclaration d'un notaire et deux reconnaissances

[W] [X] a été condamné par la cour d'appel de Fort-de-France à payer à Mme [Y] [D] la somme de 596 485,85 euros, outre 131 462 euros au titre des intérêts, en exécution d'une reconnaissance de dette.

le fait qu'elles ont fait appel à un avocat pour adresser au prévenu une mise en demeure le 27 février 1991; que, dans ces conditions, les documents produits par Abdellah Y... et, notamment, la reconnaissance

domicile de Jean-Antoine Y..., ils lui ont fait signer le même jour un acte de vente du cheptel et du matériel agricole pour la somme de 310 000 francs tandis qu'Alain Y... a souscrit à son profit une reconnaissance

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'aux termes d'un protocole d'accord du 30 novembre 1995, auquel était annexée une reconnaissance

Calixte la majorité des actions composant le capital de la société Etablissements Calixte, une partie du prix étant payable comptant et le solde à terme, dans les conditions stipulées dans une reconnaissance

l'objet d'une saisie immobilière, ceci à charge de le rétrocéder ultérieurement, et se prévalant d'une avance de fonds permettant à celui-ci de se porter adjudicataire qui a fait l'objet d'une reconnaissance

de dette litigieuse a été signée par François A..., le texte en étant rédigé par Gérard X... ; qu'il est établi que l'un des prévenus a rédigé la reconnaissance de dette sur un document préalablement

[H] [L], et qu'il a signé une reconnaissance de dette au profit de celui-ci, qui souhaitait obtenir une garantie des fonds remis à M. [N] [K]. Au soutien de sa demande de sursis à statuer, M.

Sacareau, un mandat, non exclusif, de vente; que, se prévalant d'une reconnaissance de dette du 6 juillet 1991, M. Sacareau a réclamé à M.

a réglé une somme de 15 000 euros à MeS... à titre d'honoraires sans que ce dernier n'accepte d'établir une facture et a demandé à son frère de lui rembourser la somme après établissement d'une reconnaissance

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par ordonnance du 4 février 1999, le juge des référés a condamné M. et Mme X... à payer à Mme Y... une provision de 250 000 francs au titre d'une reconnaissance

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 1989) et les productions, que le Théâtre des Folies Bergères, après avoir sommé Mme X... de payer le montant d'une reconnaissance

société Trocadéro, se sont engagés, par écrit, à rembourser à la société Tersac la somme de 1 290 000 francs CFA par mois durant six mois à partir de fin avril 1989 ; qu'en exécution de cette reconnaissance

a été vicié par erreur, dol et violence économique et en conséquence, * annule la reconnaissance de dette du 21 décembre 2021 pour vice du consentement * à tout le moins, requalifie l’opération de