[O] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° M 25-60.071 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

Mme [J] [M] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la spécialité « psychologie de l'enfant » (F-07.02). 2.

été reconnu par de nombreuses personnes dont des spécialistes des oeuvres de M.

[B], dont le siège est [Adresse 1], a formé le recours n° M 25-60.117 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes

Le procureur de la République près ce même tribunal a requis, le 2 février 2022, le juge d'instruction de se dessaisir de l'information en cours au bénéfice de la juridiction inter-régionale spécialisée

A...

Par une décision du 29 novembre 2024, contre laquelle la société Briques et galets a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, au motif que

[E] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° F 22-60.192 en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes.

pas été délivré par la commission spécialisée des fédérations délégataires ; que, pour le judo, c'est un arrêté du 10 septembre 1999 qui a désigné comme fédération délégataire la Fédération française

[H] n'exerçait plus sa spécialité à titre exclusif et a ainsi perdu le droit de coter ses actes en consultations spécialisées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

dans un centre spécialisé à savoir une unité de chirurgie pédiatrique s'agissant de Mme [F] : la faute de Mme [F] a été à l'origine d'une perte de chance de guérison de l'enfant, les experts de la

qui sont requises pour l'obtention du diplôme d'études spécialisées ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée. ".

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la spécialité odontologie médico-légale d'identification. 2.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2006 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste, qualifié

Mme B a demandé l'autorisation d'exercer la médecine dans la spécialité dermatologie et vénérologie en France sur le fondement du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique.

(CMMU), a chargé la société BEG Ingenierie (BEG) de la réalisation des travaux d'agrandissement d'un entrepôt; que ce constructeur a confié à la société SOCOTEC une mission de contrôle technique; que des

reconnue du Mediator lanceuse d'alerte, ayant fait une analyse approfondie du cas de [T] [V] et concluant que son décès était lié à la prise du Mediator ; que la Cour d'appel qui a décidé que le lien