Z..., - les conclusions de M.

, et que par conséquent le décret n° 88-327 du 8 avril 1988 avait illégalement créé pour le ministre l'obligation de recueillir préalablement à la délivrance de l'autorisation, l'avis de la commission

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

et le ministère public, à peine d'irrecevabilité, et il recueille leurs observations écrites éventuelles dans le délai qu'il fixe, à moins qu'ils n'aient déjà conclu sur ce point.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que d’une part, une convention de gestion conclue le 8 septembre 2017 a été publiée au recueil des actes administratifs n° 109 en date du 5 octobre 2017

de l'article L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire, il en avise les parties et le ministère public, à peine d'irrecevabilité, et il recueille leurs observations écrites éventuelles dans le délai

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boschet, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barès, - et les conclusions de M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la Société Groupe DSE France ; 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Pion-Riccio, représentant Mme B....

se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M.

pas au juge des libertés et de la détention de recueillir les observations du ministère public et du conseil de M.

L'expert recueille et consigne les observations des parties sur les constatations auxquelles il procède et les conclusions qu'il envisage d'en tirer () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les conclusions de M.