qualité de professeur d'allemand ; qu'à partir de 1988, la salariée a adopté des horaires de travail à temps partiel ; que le 14 mai 1993 son employeur lui a proposé un changement d'horaire qu'elle a refusé

contestée a été prise par une autorité incompétente, est entachée d'une erreur de droit, d'une erreur d'appréciation et d'une erreur matérielle quant aux faits qui lui sont reprochés tant s'agissant du refus

ont été mentionnées dans son dossier disciplinaire, ainsi que d'une erreur de droit, d'une erreur d'appréciation et d'une erreur matérielle quant aux faits qui lui sont reprochés tant s'agissant du refus

CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE, ALORS QUE CETTE TACHE N'ENTRAIT PAS DANS LA DEFINITION DE SON EMPLOI DE STANDARDISTE DONNEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE ET NE POUVAIT DONC ETRE CONSIDEREE COMME UN REFUS

Elle précise également qu’il a refusé d’occuper le logement de fonction mis à disposition par nécessité absolue de service, en qualifiant cet acte de refus d’obéissance hiérarchique, et qu’il n’a pas payé

correctionnel de Charleville ; 2° Le 16 mai 1986 par le tribunal correctionnel de Reims à 8 mois d'emprisonnement pour voies de fait envers un supérieur par un militaire en dehors du service et pour refus

X... a multiplié les retards et les refus d'obéissance ; que ces circonstances, qui étaient de nature à justifier une sanction, ont pu conduire le maire, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation

DELAUZUN a commis une faute disciplinaire justifiant que lui soit infligée une sanction ; que, compte tenu du caractère persistant du refus d'obéissance de M.

modification revêtait un caractère substantiel ; que le moyen ne peut donc être accueilli en sa première branche ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a relevé que le salarié avait été licencié pour refus

modification revêtait un caractère substantiel ; que le moyen ne peut donc être accueilli en sa première branche ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a relevé que le salarié avait été licencié pour refus

En cinquième lieu, la décision attaquée est fondée sur un manquement de Mme C à son obligation de diligence, un refus d'obéissance hiérarchique ainsi qu'un comportement inadapté par l'utilisation abusive

X... a été engagé comme magasinier-préparateur par la société Etablissements Boulay le 18 juin 1990; qu'ayant refusé sa mutation d'Evreux à Rouen, il a été licencié pour faute grave le 10 septembre

débouter Mme Z... de sa demande, que la lettre de licenciement répondait aux exigences légales alors que celle-ci se bornait à évoquer de profonds désaccords entraînant une perte de confiance et des refus

Sur la légalité du licenciement de la requérante : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Y..., infirmière contractuelle à temps partiel à l'Hôpital de Saint-Pierre d'Oléron, a été reçue

Y... avait tenté de porter à son supérieur à l'aide d'une plaque de tôle, mais également d'un refus d'obéissance caractérisé et d'une attitude injurieuse envers un contremaître, motifs qui figuraient d'ailleurs

X... avait prévenu son employeur de son absence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que le refus réitéré du salarié d'obéir

Par arrêté du 25 octobre 2018, le directeur des ressources humaines du groupe hospitalier universitaire Paris-Sud a infligé un blâme à Mme B pour non-respect des horaires de travail, refus d'obéissance

Carrefour avait interdit l'utilisation du tampon d'imputation comptable sauf pour les factures les plus délicates ; qu'en estimant que le caractère limité de cette interdiction empêchait de caractériser le refus