mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 323, 350 du Code des douanes, 429, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé

Joao Z..., - FERNANDEZ X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1994, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué ( tribunal de grande instance de Muhlouse, 24 janvier 1992 ) que la société Observatoire (la société), marchand

Jérôme, - la société Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui a condamné, Marc C..., pour délit réputé importation sans déclaration de marchandises

l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 16 novembre 2004), que la société Larsen, négociant en vins de Cognac, a demandé à la société Distillerie des Chabannes de faire vieillir pour son compte une certaine

saisie et a prononcé sur les intérêts civils et, pour contrebande de marchandises contrefaites, a condamné les deux à une amende douanière ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

écritures comptables ; que la division du contrôle fiscal externe et de la recherche a été rendue destinataire dans le cadre du protocole d'échanges de renseignements DGI/DGDDI/DGCCRF d'un courrier reçu

crédit et qui avaient dû, de ce fait, être extraits des montants figurant initialement sur les documents et, pour les autres, par les modifications intervenues dans l'exécution du transport, les marchandises

prévenue avait commis vingt-sept contraventions pour stationnement irrégulier dans des zones à stationnement payant et vingt-deux pour stationnement gênant ou irrégulier dans des zones réservées à certains

préliminaire que la plupart des livraisons effectuées l'étaient par des ensembles routiers de 38 tonnes ; qu'après avoir prétendu avoir été menacé pour reprendre des marchandises volées, Eric X...

pour un certain montant ; qu'aux termes d'une convention du 15 septembre 1994, la société Infraco a donné l'ordre à la société Dumez de payer pour son compte une somme à la société Béton de Paris ; que

, ou sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité par la livraison de marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l'objet du contrat, ou sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents

Roland, contre un arrêt de la 13e chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris en date du 25 février 1986 qui les a condamnés tous deux pour exercice illégal de la profession de marchand en gros

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mai 1996), que la société civile d'exploitation du Domaine de Lezay (la SCEA) a vendu une certaine

n'étant pas matérialisées; qu'entendu par le juge d'instruction, Henri A... confirmait avoir fait livrer 6 pneus à la société SPA au vu d'un bon de commande de ladite société, la marchandise ayant

, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2002, qui, pour infractions à la législation relative à l'élimination des déchets et importation de marchandises

rejeté les demandes de l'administration des Douanes après relaxe de Michel X... des chefs d'infractions à la législation sur les armes, munitions et explosifs et importations sans déclaration de marchandises

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 7 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre Z... pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise