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Il n’était pas contesté que la banque eût, sans se justifier de manière formelle, refusé d’opérer la moindre transaction financière avec la société islandaise de diffusion audiovisuelle.

C... et Mme D... ne justifient d'aucune demande de financement ni d'aucun refus de financement correspondant aux caractéristiques prévues par la promesse.

Au soutien de ses demandes indemnitaires, il fait valoir un préjudice financier résultant du détournement de la somme de 9.000 € outre un préjudice moral tiré des contrariétés engendrées par le refus de

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définitive n'a pas été préjudiciable, en lui-même, à la société, dès lors que celle-ci ne s'est engagée auprès du bailleur et des entrepreneurs de travaux que postérieurement à la notification de son refus

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prêt aux conditions prévues par la promesse (prêt de 2 500 000 euros d'une durée de quinze ans au taux maximum de 3%) et du refus de ces banques de lui consentir un prêt à ces conditions ; que la société

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le texte et accepté les « Dispositions Générales de Banque Ref 55301 » et le « Document tarifaire : Conditions générales des principales opérations Ref 94863 » ; que cette reconnaissance est très apparente

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soutiennent, à tort, que le contrat prévoit seulement une information des vendeurs sur l'acceptation ou le refus de la banque, les justificatifs ne devant être produits que sur demande expresse de ces

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