352J-W-B7H-CZCQX Par requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [Y] [D] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 215,78 euros en remboursement

352J-W-B7H-CZCQZ Par requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [S] [Z] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 2989,28 euros en remboursement

352J-W-B7H-CZCQV Par requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [R] [C] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 496,45 euros en remboursement

352J-W-B7H-CZCNM Par requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [F] [M] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 521,34 euros en remboursement

CONDAMNER par conséquent la société MEDIACO au paiement des sommes suivantes : * 638 € HT en remboursement du prix du transport ; * 8.000 € HT en remboursement du prix de la machine hors d'usage ; *

à Mlle X... le prix de vente de 750 000 francs augmenté des intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 1985 ; que, faisant valoir que le seul remboursement du prix de l'appartement ne lui permettait

Y..., l'acquéreur, était fondé à réclamer le remboursement du prix de 1 950 euros, les frais occasionnés par la vente soit 489,10 euros ainsi que des dommages-intérêts pour un montant de 300 euros, que

Le 9 juin 2023, par mail, la SARL CHEZ BUBU informe la SAS MINAUTOR d'un dysfonctionnement du moteur et demande le remboursement du prix du moteur en expliquant l'urgence de se faire rembourser le food

condamnations prononcées contre elle à titre de dommages-intérêts au profit du GAEC La Bailleraie, a retenu qu'étaient expressément exclues de la garantie, les pertes subies par l'assuré tenu de rembourser

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 1995), que M.

352J-W-B7H-CZCQP Par requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [V] [U] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 498,34 euros en remboursement

Par courrier du 27 décembre 2023, l'assureur de Madame [D] sollicite de la part de la société PRESTIGE CAR 27, la résolution amiable de la vente et le remboursement du prix de vente et des frais annexes

été confirmée par un arrêt du 5 juillet 1983 qui a précisé que la décision impliquait "l'annulation non sollicitée mais nécessaire de la vente à la ville" et condamné, en conséquence, Mme X... à rembourser

Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Siemens Financial services, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1116

[M] à payer à Mme [N] à la somme de 6500 EUR en remboursement du prix inutilement payé.

remboursement du prix payé actualisé.

-Condamner le requis à lui payer avec exécution provisoire les sommes suivantes : 7000 euros en remboursement du prix d’achat du véhicule avec intérêts de droit à compter du 26/05/2023.155 euros en remboursement

consommation de : - à titre principal prononcer la résolution du contrat- condamner la SARL CMC MENUISERIE à lui payer à la somme de 2068 € avec intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2022 en remboursement

consommation de : - à titre principal prononcer la résolution du contrat- condamner la SARL CMC MENUISERIE à lui payer à la somme de 2068 € avec intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2022 en remboursement

En défense la société DML demande au juge des référés de : - constater que la demande de remboursement de prix de la réservation payée par l’Association BDE 21 [Localité 3] a intégralement été réglée par