AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° P

Initialement appelée le 16 décembre 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle la société Newbaie, représentée par son conseil, a développé ses conclusions écrites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Par ordonnance du 16 décembre 2024, a été désigné le Docteur [Q] [A] en remplacement du Docteur [W] [T].

2017, versé le jour de l'audience, d'un manque d'impartialité des agents de la DDT, la direction départementale des territoires, au vu de l'existence d'un litige en cours sur le problème du récépissé

Il précise, facture à l’appui, qu’à la suite des dysfonctionnements, plusieurs réparations ont eu lieu sans jamais régler le problème initial : le changement des bougies, le remplacement de la courroie

Le dossier a été évoqué à l’audience du 24 février 2026, au cours de laquelle Mme [T] [J] et M.

initial afin de le remplacer par un remblai conforme à sa destination, la cour d'appel, en retenant l'existence d'un vice connu du vendeur et caché à l'acheteur qui avait légitimement pu croire à l'efficacité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

statuant après avoir entendu l'appelant seul au cours d'une première audience, à laquelle l'intimée n'avait pas été appelée, puis entendu cette dernière seulement au cours d'une seconde audience en l'absence

A l'expiration de ce délai, l'agent sera replacé dans ses anciennes fonctions ou sera l'objet d'une promotion définitive ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si Mme X... avait remplacé

.., 2 / de l'ASSEDIC AGS de Lille, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juillet 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1094 F-D Pourvoi n° X 19-10.929 R É P U B L I Q U E F

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Ce dernier a effectué un diagnostic et préconisé le remplacement du « bloc multiair ».