H..., directeur technique de GRC, entendus en qualité de témoins par les services de police, les 6 et 10 octobre 1988 ; que lors de son audition, le 6 octobre 1988, M.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales implique l'égalité des armes ; qu'il ressort des pièces de la procédure et des énonciations de l'arrêt attaqué que le mis en examen a obtenu l'audition

, d'un commun accord, les parties avaient tacitement renoncé à leur audition ; Que ces personnes ayant, de ce fait, perdu leur qualité de témoins acquis aux débats, le président était en droit, dans

de témoins" auxquelles il a été procédé, avant d'en référer au ministère public pour étendre éventuellement sa saisine ; en reconnaissant investiguer sur des faits extérieurs au réquisitoire introductif

conseil de l'accusé entend ne pas renoncer à l'audition de Marie Y..., compagne de celui-ci ; que, subsidiairement, il demande le renvoi de l'affaire à une prochaine session ; que Marie Y..., témoin régulièrement

Pour écarter le moyen de nullité du procès-verbal de présentation à témoin, l'arrêt attaqué énonce que M.

en qualité de simple témoin dans le cadre de sa garde à vue, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "2 ) alors que, en déduisant la régularité de l'audition de Thierry

. ; qu'il s'agit d'un témoin oculaire, non du meurtre, mais du départ de la victime dans un véhicule automobile dont le conducteur ne s'est jamais signalé après la découverte du corps ; qu'il y a tout

, QUE LE MAGISTRAT CITE ET NOTIFIE AUX ACCUSES AVAIT LA QUALITE DE TEMOIN APPARTENANT AUX DEBATS ET QU'EN CONSEQUENCE, IL NE DEVAIT ETRE ENTENDU QU'APRES AVOIR PRETE SERMENT; "ALORS, D'AUTRE PART,

S. à      s'abstenir ['zich te verschonen'] de faire des déclarations et      de renoncer à l'audition de ce témoin - dans laquelle la cour a    

à son audition, ou encore s'il a été formé à cette audition une opposition reconnue légalement fondée par la Cour ; Attendu en l'espèce que le procès-verbal des débats constate que le témoin B.

B... l'a déshabillée et sa soeur K... a été parfois témoin des faits ; que K... est restée muette durant la totalité de son audition ; que, le 26 Juillet 2014, I... Y... et K...

Code de procédure pénale ; "alors que, même lorsque toutes les parties ont renoncé à son audition, un témoin cité et signifié demeure acquis aux débats et son audition ne peut avoir lieu que sous serment

Liliane Hautier, témoin ayant produit l'attestation, s'est bornée à rapporter les dires de son amie Kheira X... mais a précisé n'avoir jamais assisté à des scènes de violences entre les époux ; que, par

, Gilbert Y..., tout en reconnaissant avoir consommé de l'alcool dans la soirée, a nié les autres infractions reprochées, affirmant qu'au moment de son interpellation, il était passager du véhicule, lequel

Ce témoin confirma qu’aucun bilan annuel ( Jahresabschluss ) n’avait été effectué par l’entreprise depuis 1996, ce que, selon le tribunal, le requérant avait par ailleurs reconnu lors de sa première audition

, il est présumé que les parties ont d'un commun accord renoncé tacitement à l'audition du témoin ; qu'en l'état de la défaillance de Y..., témoin de l'accusation, et en l'absence d'incident contentieux

et avant l'audition de tout témoin sur le fond de l'affaire, donné lecture de la déposition du témoin Y... cotée D 10 ; qu'il a également, par la suite, " donné connaissance des dépositions du témoin

des articles 28 et 34 du Code pénal, 331 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le témoin

Il ne sollicita l’audition d’aucun témoin, y compris de ceux qui n’avaient pas été entendus en première instance.