société Ateliers d'art est intervenue à l'instance ; que la cour d'appel, infirmant partiellement le jugement , a constaté que le liquidateur de la société Ateliers d'art avait perdu le pouvoir de représenter

Haute-Provence, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la commune de Jausiers, représentée

de procédure pénale, toute personne invoquant un dommage directement causé par un crime ou un délit peut porter plainte avec constitution de partie civile, pour elle-même ou le groupement qu'elle représente

LEONARD FASHION en dehors de toute manoeuvre frauduleuse établie en cours de procès et cette remise n'a pas été déterminante, la société LEONARD FASHION n'ayant fait qu'user d'un droit accordé à l'actionnaire

de la société qu'il dirigeait alors, un usage à des fins personnelles contraire à l'intérêt social en raison de l'absence de réelle contrepartie ; "alors que la connaissance personnelle, par l'actionnaire

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir autorisé la société AJP représentée par M.

Union Normande Investissement, celle-ci a mentionné que la société Financière et Industrielle privée était représentée par Jacques X... et John B...

auditions que : - il a conduit les transactions de cession des actions de la SA Boviandes à une première société Exinas Costodial puis de celle-ci à la société Jenning & Hayes toutes les deux étant représentées

[W] son représentant légal, à l'audience devant le tribunal du commerce, qui dès lors, ne pouvait représenter valablement les actionnaires minoritaires, la caractérisation d'un droit à agir en raison

droits des salariés de la profession, alors « que le défaut d'application d'une convention ou d'un accord collectif de travail porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession que le syndicat représente

qu'un jugement du 23 février 1996 a homologué le protocole transactionnel conclu entre ceux-ci le 5 janvier 1996 ; que sur la tierce opposition formée contre cette décision par la société BIM, représentée

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel à l'encontre de la décision ayant prononcé la cession des actifs de la SCP dont il était actionnaire alors, selon le moyen, que le

. ; "aux motifs qu'en l'espèce, la plainte déposée par Charles B... portait précisément sur les conditions dans lesquelles sa qualité d'actionnaire de la société AJL avait été occultée par les manoeuvres

Q..., qui occupait en dernier lieu, le poste de conducteur de rame ; que par jugement du 22 août 2012, la société a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, la société AJ Partenaires représentée par

[O], la société [R] et la société Etude 2M&Associés, représentée par Maître [D] [U], en qualité d'administrateur ad hoc de la société [R].

T..., président de la société anonyme Semso, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de porte-fort d'autres actionnaires de cette société, a signé avec M.

sur la consistante de celui-ci, aucune fiche cadastrale, ni aucun état hypothécaire de ses biens immobiliers n'est produit ; qu'elle ne fournit pas davantage les statuts des sociétés dont elle est actionnaire

[H] [N] [R], prise en la personne de ses représentants [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Krystel MALLET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.