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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10562

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

(Ardennes), agence dont vous êtes le responsable.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01449

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

particuliers professionnels (DAPP), le directeur de centre d'affaires, le responsable d'agence entreprises et le directeur commercial entreprises, qu'en l'espèce, il n'apparaissait nullement des seules

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dd02cadecb9ef7c7e175

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

La SARL Evénement le conteste et soutient que les postes de responsable d'agence et de chef d'agence sont différents, que Mme [U] a été recrutée sur un poste dépourvu d'activité, activité encore moindre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00148

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

par les dispositions de l'article L. 2142-6 du code du travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le message syndical était arrivé dans les seules boîtes électroniques des responsables

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00605

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

en France, a vu les deux salariés de son agence du Havre, le responsable d'agence M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00744

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

avenant du 19 décembre 2002 selon lequel la contrepartie financière était étendue à tous les cas de rupture du contrat de travail ; que le 1er octobre 2003, la salariée a été promue aux fonctions de "responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01257

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

B... verse aux débats, outre des attestations, dont il ressort qu'il occupait le poste de « responsable d'agence » depuis mars 2010, émanant d'un ancien associé de l'entreprise, de clients de l'agence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fcff

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Un tel comportement est inacceptable pour une responsable d'agence, laquelle a pour fonction de « manager » et d'accompagner les conseillers d'agence sous sa direction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10811

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Il résulte des pièces produites que jusqu'au 1er juin 2013 il occupait le poste de cadre-expert responsable d'agence en collaboration avec un autre salarié.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740caff

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

X... a été embauché par la société Manpower France en qualité de responsable de l'agence de Valenciennes, le 24 mai 1994 ; que sa rémunération était constituée d'un fixe et, le cas échéant, de primes définies

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177251255e24994fc415

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

* * * * * Mme [G] [K] a été embauchée par la société Gohome Services le 19 avril 2021, en qualité de responsable d'agence.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03145_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il a successivement exercé les fonctions de conseiller clientèle et d'adjoint responsable d'agence avant d'être promu, à compter du 2 avril 2019, responsable d'agence de l'agence de Montreuil Paul Vaillant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761b4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

- Elle a intégré l'agence de [Localité 6] sur Garonne à compter du 31 mai 2016 alors composée de 3 salariées, Mme [B], responsable d'agence, Mme [T], adjointe de la responsable d'agence et d'une salariée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2652a34ad10008581a29

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- Dans un courriel du 2 janvier 2018, le responsable d'agence écrit au responsable grands comptes «'objectif 2018 n°2': me débarrasser de [U]'».

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761b0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par avenant du 10 mars 2014, conclu à effet du 1er mars 2014, elle a été promue responsable de développement commercial ; elle conservait ses fonctions de responsable d'agence et se voyait confier des

Source officielle
CC

soc

6137248ccd5801467741668e

Cassation

16 décembre 2005

16 décembre 2005

X..., employé en qualité de responsable d'agence, a pris acte le 3 janvier 2001, de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, la société Action Gérance, venant aux droits de la société

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ee5bbe450008b2cd5f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] ses fonctions de responsable d'agence, ce qui accrédite la réalité des difficultés exposées.

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185f9

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

X... a été engagé le 9 novembre 1995 en qualité d'agent de sécurité par la société Power sécurité ; que, par avenant à son contrat de travail en date du 17 mai 2000, il a été nommé adjoint au responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d190

Appel

19 juin 2009

19 juin 2009

Jean-François X... a été engagé par la même Sarl Millenium Immobilier du Centre à compter du 4 octobre 2005 en qualité de responsable d'agence au coefficient 270. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02477

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

du magasin que celle-ci s'attribuait pour en déduire l'ampleur de ses horaires de travail ; qu'en se bornant à affirmer qu'il ne pourrait à la fois refuser à Mme Y... le titre de responsable d'agence

Source officielle