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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab666c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de magasin et indique que Mme [L] [B] en qualité de responsable de magasin se rendait sur les salons pour choisir les collections, qu'elle gérait les commandes auprès des fournisseurs, recevait le courrier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10251
18 mars 2016
18 mars 2016
de magasin' dans le groupe IV ; cependant que l'annexe E de la convention collective applicable précise que le groupe IV correspond à un simple poste de vendeur ; que même si le poste de 'responsable
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c473a9
2 décembre 1997
2 décembre 1997
les articles 1134, 1147 et 1150 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'obligation faite à la société Brink's, en cas " d'intervention dynamique ", d'appeler " si possible " les responsables
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142e
8 avril 2014
8 avril 2014
entrée au sein de la société MDM à compter du 5 juin 2008 en contrat à durée déterminée jusqu'au 14 novembre 2008 en qualité de responsable de magasin de notre boutique de St Martin de Ré.
Source officielleChambre 4 A
628f18f0ac8a8451aa1cda84
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur la demande en reclassification au poste de responsable de magasin Mme [R] [E] sollicite sa reclassification au poste de responsable de magasin, relevant de la catégorie B2 des agents de maîtrise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd8
13 mai 2022
13 mai 2022
sa situation, les bulletins précédents ne faisant état d'aucune classification mais indiquant ''responsable de magasin'.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
17 mai 2011
Stéphane X... a d'autant moins de latitude que, la même fiche " Description de fonction responsable de magasin " indique bien que le/ la responsable de magasin " est placé (e) sous l'autorité du Responsable
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033f62ed28bf8a6aa78ca4f
24 février 2017
24 février 2017
Un éventuel aménagement du poste de responsable de magasin, en supprimant toute manutention, n'est pas proposé par le médecin du travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00083
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Y... au magasin, le 5 octobre, pour demander à Mme C... et Mlle D... de consigner par écrit leurs griefs contre le responsable du magasin, et ses propos tenus à cette occasion ("elles sont des poires",
Source officiellesoc
613724b0cd580146774178f0
20 décembre 2006
20 décembre 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 octobre 1991 par la société Diramode en qualité de responsable
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bd7
7 octobre 1998
7 octobre 1998
16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, pour considérer qu'il n'était pas établi que la modification du contrat de travail était rendue nécessaire par l'embauche d'une responsable
Source officielleciv3
60794bcb9ba5988459c43e89
17 octobre 1978
17 octobre 1978
COMMANDEMENT A LA SOCIETE LOCATAIRE D'AVOIR A PAYER DES LOYERS ECHUS ; QUE CET ACTE QUI VISAIT LA CLAUSE RESOLUTOIRE INSEREE AU BAIL A ETE DELIVRE DANS LES LIEUX LOUES A SABATER SE DECLARANT RESPONSABLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00449
10 mars 2010
10 mars 2010
X... engagé le 30 avril 1991 par la société Rouchy, en dernier lieu responsable de magasin, a été placé pour cause de maladie en arrêts de travail successifs depuis octobre 2005, déclaré inapte à son poste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00994
21 juin 2018
21 juin 2018
l'intéressée assumait toutes les fonctions et responsabilités d'un responsable de magasin et notamment qu'elle assumait la responsabilité du magasin, qu'elle animait, organisait, formait et coordonnait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10059
11 janvier 2017
11 janvier 2017
de magasin sur le magasin de [Localité 2] centre, -une lettre recommandée du 24 avril 2012 de la société Camaïeu International informant la salariée de sa réintégration dans son poste de responsable de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10816
21 octobre 2020
21 octobre 2020
des ventes à celui de responsable de magasin avec suppression de ses missions de suivi des autres magasins alors qu'elle a bien exercé les fonctions de "responsable du développement des ventes détail
Source officiellesoc
61372516cd5801467741adce
6 juin 2007
6 juin 2007
violation des articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a fait ressortir qu'étaient disponibles dans l'entreprise des emplois de chef de région, de responsable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00255
10 février 2009
10 février 2009
Or, il ne s'agissait pas que des dires d'une seule responsable de magasin mais de plusieurs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00399
1 février 2012
1 février 2012
de description du poste de responsable de magasin mentionnant des activités essentiellement debout, mais également la fiche d'entreprise d'un médecin du travail constatant que ce poste entraînait des
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f356a942a604f5e9383c
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle prenait la responsabilité du magasin en ouverture et fermeture du magasin; Son rôle était de gérer le magasin comme une assistante et lors de ses congés payés elle faisait office de responsable de
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