accueilli cette action, alors, selon le moyen, qu'en matière de dessins et modèles, il ne peut y avoir contrefaçon que si l'impression d'ensemble se dégageant de l'examen des modèles en cause crée un risque

[J] reprochait à la décision critiquée d'avoir retenu un risque de confusion ou d'association entre les signes pour les services de "divertissement", la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et

les termes dermo esthétique, sans jamais les associer au terme «reine» ; qu'en statuant ainsi, par un motif inopérant, impropre à écarter le risque de confusion caractéristique de la contrefaçon né de

déloyale sont avérés sans démontrer un tel risque de confusion ; Qu'enfin la société Speos qui se réfère uniquement dans ses dernières écritures à un courrier du conseil de la société Google en date du

de propriété intellectuelle puisse être librement reproduit, sous certaines conditions tenant à l'absence de faute par la création d'un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle sur l'origine

l'autre marque, la cour d'appel devait encore rechercher, en application du texte précité, si se rencontrait, sur le fondement des signes en présence, pris l'un et l'autre dans leur intégralité, un risque

de confusion pour le consommateur d'attention moyenne ; que si l'appartenance à une famille de marques est susceptible de renforcer le risque de confusion entre les signes, encore faut-il que

de confusion entre deux produits constitue une faute de concurrence déloyale ; que le risque de confusion entre les packagings de deux jeux ayant les mêmes fonctions et caractéristiques doit être fondé

Aqua +, tiré de l'absence, de par leurs différences, de risque de confusion entre les produits, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3 – ALORS QUE dans

; que la société Strulik invoquait, outre un risque de confusion, le comportement parasitaire de la société Stik industries, de M.

LEUR POUVOIR SOUVERAIN, QUE LE TITRE N'ETAIT PAS ORIGINAL ; QU'EN SECOND LIEU, L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 11 MARS 1957, ASSURANT LA PROTECTION D'UN TITRE MEME NON ORIGINAL LORSQU'UN RISQUE

publier le dispositif de l'arrêt dans trois revues ou journaux de son choix dans la limite de 4 000 euros par insertion, alors, selon le moyen : 1°/ que si constitue une faute le fait de créer un risque

pouvait rechercher si l'effet de ces ressemblances était ou non tempéré par leur caractère prétendument usuel et par l'existence de différences de détail, ni porter sur I'existence ou l'absence de risque

connaissance de la marque sur le marché ; qu'il s'en déduit que le faible pouvoir distinctif de la marque première, allié au faible degré de similitude des produits, est de nature à exclure tout risque

connaissance de la marque sur le marché ; qu'il s'en déduit que le faible pouvoir distinctif de la marque première, allié au faible degré de similitude des produits, est de nature à exclure tout risque

connaissance de la marque sur le marché ; qu'il s'en déduit que le faible pouvoir distinctif de la marque première, allié au faible degré de similitude des produits, est de nature à exclure tout risque

retenu que, s'agissant des «produits et services en cause relevant des domaines des produits de l'imprimerie et de l'édition», il existait un risque de confusion «compte tenu du degré de connaissance

arrêt attaqué, p. 4, al. 2 à p. 5, al. 3) ; 1°) ALORS QUE l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible