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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501813_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que les immeubles situés 7 et 8 place du Port, sections cadastrées BK 84 et BK 86 à Pont-Saint-Esprit (30130) et appartenant à la SCI Rhône A2 et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600095_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La commune de Pont-Saint-Esprit fait valoir que la parcelle cadastrée section AX 04, sise Chemin de la Mouette à Pont-Saint-Esprit (30130) et appartenant à MM A..., C... et B...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500813_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La commune de Pont-Saint-Esprit fait valoir que l'immeuble situé 458 chemin de l'entrepôt, section cadastrée AX 1 à Pont-Saint-Esprit (30134) et appartenant à " l'Assistance Fondation aux Animaux ", présente
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202434_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Article 2 : les conclusions de la commune de Pont Saint Esprit présentées au titre de l'article L.761-1 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500046_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501369_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La commune de Pont-Saint-Esprit est donc fondée à soutenir que ce déféré est, de ce fait, irrecevable et qu'il doit, dès lors, être rejeté. 4.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101242
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Esprit, la société CONGRES HOUSE fait état d'une décision de réquisition de la salle de spectacle donnée en gestion sans que la commune de Saint-Esprit ait pas un quelconque courrier porté à sa connaissance
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50b8
12 juin 1991
12 juin 1991
, au profit de la commune de Saint-Esprit, représentée par son maire en exercice, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés
Source officielle2ème chambre
DTA_2203434_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après son placement à titre provisoire en congé de maladie ordinaire puis en disponibilité d'office pour raison de santé, le maire de la commune de Pont-Saint-Esprit, par un arrêté du 8 août 2017 rendu
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202579_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Pont-Saint-Esprit conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a0
2 mai 2023
2 mai 2023
Par acte du 15 janvier 2020, [P] [F] a fait assigner la société Esprit maison bois Corse devant le tribunal judiciaire de Saintes.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101342_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les titres de perception n°2021-3-20, n°2021-3-21 et n°2021-3-22 émis par la commune de Pont-Saint-Esprit le 1er février 2021 sont annulés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202577_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort des termes mêmes du courrier contesté du 6 avril 2022 que la maire de la commune de Pont-Saint-Esprit s'est bornée à informer M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103759_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme B est aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit depuis le 1er juillet 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102355_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La congrégation du Saint-Esprit demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102715_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SARL Domaine des Esprits est propriétaire d'un bien situé 185 chemin des Saints Pères, à Aix-en-Provence.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300322_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Esprit : En ce qui concerne le classement d'échelon décidé en 2004 : 3.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471505
25 mars 2009
25 mars 2009
mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa protestation dirigée contre le second tour des élections cantonales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans le canton de Saint-Esprit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300886
24 octobre 2019
24 octobre 2019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association syndicale libre du Lac Saint-Esprit
Source officiellePage 8 sur 154