Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137251dcd5801467741b1a4
1 octobre 1990
1 octobre 1990
matérielles de l'enquête et des témoignages recueillis, que la collision des véhicules de José B... et de MarieLouise Y... n'a pu se produire que parce que MarieLouise Y..., malgré l'existence d'un signal
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2100714_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, propriétaire du véhicule immatriculé EW-884-QM, pour des faits de non-respect du panneau de signalisation verticale " STOP " dans les limites administratives du port de Calais, plus précisément à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200090
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Y..., automobiliste, avait suffisamment signalé sa manœuvre, pour en déduire que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89470
22 mars 2007
22 mars 2007
FAT qui avait l'obligation de respecter la signalisation STOP qui lui imposait de marquer un temps d'arrêt puis de s'assurer, avant d'engager sa manoeuvre qu'il pouvait le faire sans danger, n'a nécessairement
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8d
19 novembre 2007
19 novembre 2007
sa manoeuvre ; Attendu que la collision a eu un témoin privilégié en la personne de Bernard D..., totalement étranger aux parties et dont l'objectivité ne peut être soupçonnée, qui attendait au signal
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2406365_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., contrôlé par les forces de l’ordre avec un taux d’alcool de 0,75 mg/L, après le non-respect d’un panneau de signalisation « stop », a fait l’objet d’une suspension provisoire immédiate de son permis
Source officielle6ème chambre
DTA_2306149_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa plainte pénale aurait eu des suites et le signalement qu’elle a effectué auprès de la cellule des signalements « Stop-discri » de l’inspection générale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105275_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
au lieu-dit Kerarlin, en limitant la vitesse de circulation à 30 km/h, en prévoyant l'implantation d'un plateau surélevé à l'entrée de cette voie du côté du centre-ville, ainsi que de panneaux de signalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2007183_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
procès-verbal de police et il n'est pas contesté que le requérant a été interpellé, le 27 juillet 2020, au volant de son véhicule personnel pour non-respect de l'arrêt imposé par un panneau de signalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
Xavier X... qui, venant du chemin de l'Espagnol où il était débiteur de la priorité avec un signal Stop, s'était engagé dans l'intersection avec l'intention de tourner à gauche dans l'avenue du Maréchal-Juin
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498661.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A fait valoir que le dossier disciplinaire qui lui a été communiqué était incomplet en ce qu'il ne contenait pas les annexes de l'enquête administrative évoquée au point 6 et le signalement " stop-discri
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
cadre du dispositif " stop discri ", dénonçant des faits qui se seraient déroulés entre le 23 mai et le 5 septembre 2018.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200664
16 avril 2015
16 avril 2015
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 décembre 2006, Mme X..., qui était au volant de son véhicule automobile, a marqué l'arrêt à la hauteur du signal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201420
13 septembre 2012
13 septembre 2012
danger, a privé de ce chef encore sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; Mais attendu que l'arrêt retient que la RD 164 était prioritaire par rapport au chemin des Tuileries, un signal
Source officielle2ème chambre Cab4
668444288bcff606d9c53521
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme [Y] fait valoir qu’elle circulait sur sa voie lorsqu’elle a été percutée par un véhicule de marque Ford, qui n’avait pas respecté un signal de priorité STOP.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300208_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
environ 40 mètres de l'angle droit formé par cette voie au droit du terrain d'assiette, et l'autre à créer sur la rue de la Péronnière, sur la même façade de ce terrain et à proximité immédiate de la signalisation
Source officielleREFERES 1ère Section
66158321db5098996d5a440d
8 avril 2024
8 avril 2024
Elle fait valoir que Monsieur [K] a commis une faute ayant pour effet de d’exclure toute indemnisation, son absence de respect de l'obligation d'arrêt à un signal stop étant à l'origine de l'accident.
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b374e929a9d8fa486c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En effet, alors que Madame [Y] [E] circulait sur sa voie, le véhicule conduit par Monsieur [W] [D] et assuré par la société ALLIANZ IARD, n'ayant pas observé un signal stop, l'a percuté sur le côté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107983_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Un panneau de signalisation " stop " impose l'arrêt des véhicules venant du chemin du Mas de Versailles situé en face du terrain d'assiette du projet et le passage sur la rue Pipet est interdit aux camions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007338_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
divers, des voitures incendiés situées en pleine rue ou sur des parkings, une capture d'écran extraite d'une vidéo faisant apparaitre des rats dans la galerie commerciale ainsi qu'un panneau de signalisation
Source officiellePage 8 sur 71