[S] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE (MAIF) société d'assurance

3], prise en qualité d'assureur de la société de la Halle, 3°/ à la société de la Halle, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Imag'In architectes, société

3 Archi, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], 2°/ La Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont

La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 75017 Paris, prise en qualité d'assureur de la société Atelier BNA,

Architecture études créations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont

[S] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Patoux TP, société

8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Macif, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1],[Localité 4]t, 2°/ à la commune de [Localité 3], représentée

(4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MILOTIC PERE ET FILS, dont le siège social est à Noisy-le-Grand

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société d

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 1°/ la mutuelle Saint-Christophe assurances, société

I], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 24-19.280 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La [11] ([10]), société

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette

mutuelles à cotisations variables peuvent appeler, sur décision du conseil d'administration, des compléments de cotisation dans la limite d'un montant maximal qui doit figurer sur la police et qui ne

mutuelles à cotisations variables peuvent appeler, sur décision du conseil d'administration, des compléments de cotisation dans la limite d'un montant maximal qui doit figurer sur la police et qui ne

(Saône-et-Loire), et actuellement 11, le Coteau, rue de Sancé à Mâcon (Saône-et-Loire), 38/ l'Auxiliaire, Société mutuelle d'assurances à cotisations variables, dont le siège social est ..., 48/ la

d’assurances mutuelle à cotisations variables MATMUT.

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ Société d’assurance mutuelle à cotisations variables SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur responsabilité décennale

Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPHS Minute