cassation, pris de la violation des articles 227-25 du Code pénal, 2, 3, 203 et 480-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... solidairement

); que la société CPT a demandé la condamnation de la société Valansot au paiement de diverses sommes; que la société Valansot a appelé en garantie la société Vuillod; que le Tribunal a condamné solidairement

par là , de la propriété de la lettre de change, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 116, 147 et 161 du Code de commerce ; et alors, enfin, qu'en cas de solidarité

[X] à leur verser les sommes de : 559.422,79 euros au titre des contrats d'assurance-vie détournés ; qu'en rejetant cette demande, au motif que les intimés ne peuvent invoquer la solidarité et demander

au moment de la commission des faits, que des dispositions actuelles de l'article 480-1 du Code de procédure pénale, les personnes condamnées pour un même crime ou pour un même délit sont tenues solidairement

[K] coupable des chefs susvisés, et sur l'action civile, a dit qu'il serait solidairement tenu avec la société [1] privée au paiement des impôts fraudés et à celui des pénalités y afférentes. 4.

Afrique pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement de sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le pourvoi principal de la société Y...

Il en résulte que le donneur d'ordre peut invoquer, à l'appui de sa contestation de la solidarité financière, les irrégularités entachant le redressement opéré à l'encontre de son cocontractant du chef

violation des articles 133-9 et 133-10 du Code pénal, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X..., solidairement

et indissociables », et, plus précisément, « par la solidarité légale et les effets qui y sont attachés de représentation mutuelle », L'EPIC SNCF aurait eu qualité et intérêt à interjeter appel au lieu

E... et J... solidairement à payer diverses sommes à cette partie civile. 4. M.

condamné à réparer l'intégralité du préjudice subi par la société Sodiga du fait d'autres prévenus ; " aux motifs que, " pour que la solidarité joue entre le receleur et l'auteur principal lorsque

Y... solidairement avec MM. Z... et B... à payer à l'Etat français, la somme de 201 403 euros et M. Y... solidairement avec MM.

Le X... selon contrat emploi-solidarité à compter du 1er septembre 1999 pour une durée de six mois en qualité d'aide cuisinier pour être mis à la disposition de l'association la Fondation de la Miséricorde

Roger et Tristan X... se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt ; que la banque a accordé à la SERR un prêt de 600 000 francs le 7 février 1990, les mêmes personnes se portant cautions

[P] tenu au titre de cette solidarité, la cour d'appel relève que si M.

Z... de A... , un prêt de 250 000 francs et que ces emprunteurs solidaires avaient remboursé une première somme de 31 000 francs ; qu'en retenant pour décider que Mme Monique Z... de A... doit le rapport

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 novembre 1999, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés solidairement à une amende et à des pénalités

particulier, cette exécution ne doit pas priver de cause l'obligation de l'une des parties au contrat; qu'il résulte des constatations mêmes des juges du fond que les membres du groupement étaient solidaires

La société Blue fait grief à l'arrêt de la condamner solidairement à payer à M. [T] [Y] la somme de 70 000 euros, à M.