motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de pollution de cours d'eau ; "aux seuls motifs qu'"il est établi que la pollution provenait de la station

Un marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'une station d'épuration a été signé le 18 janvier 2008 avec le groupement composé de la société Setegue et de la société Sinbio.

d'épuration en zone inondable ; - l'arrêté en litige autorise la construction d'une station d'épuration en zone naturelle, contrairement aux occupations admises dans la zone alors que le projet est

Saisie d'une demande de dispense en ce sens, l'autorité environnementale a dispensé ce syndicat d'une étude d'impact pour le projet de restructuration de la station d'épuration de Villiers-Saint-Frédéric

d'épuration Tiapa ; 2°) d'enjoindre à la commune de Paea de prendre toutes mesures nécessaires afin de faire cesser le déversement des eaux polluées issues de la station d'épuration Tiapa dans le lagon

2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une entreprise concurrente, du bilan technique et financier annuel remis par le titulaire d'un marché public d'exploitation d'une station

Ce terrain était situé à moins de 10 mètres d’une station d’épuration des eaux usées.

, oblige à la transmission du plan du réseau d’évacuation des eaux usées de la station d’épuration de la commune, sur lequel doit apparaître la conduite de refoulement.

date du 25 janvier 2006 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à la COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, faute pour elle de résilier le marché de modernisation des équipements de la station

B, premièrement, annulé les articles 2 et 3 de ce jugement, deuxièmement, mis à la charge des appelants les sommes de 750 euros à verser au syndicat intercommunal à vocation unique de la station d'épuration

Ploërmel à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants se rapportant à l'arrêté préfectoral relatif au programme d'action contre la pollution émise par la station

-Lorsqu'il s'agit de stations d'épuration d'une agglomération d'assainissement ou de dispositifs d'assainissement non collectif, la demande comprend (...) 2° Une description des modalités de traitement

Ternois la conception et la réalisation d'une station d'épuration pour un coût hors options de 535.000 euros.

d'épuration consitutive d'un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code Civil * ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 dudit code pour avoir livré aux époux [U] une micro-station

stations d'épuration.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 septembre 2012 par laquelle le préfet de l'Isère a délivré un récépissé de déclaration à la commune de Saint-Mury-Monteymond pour la construction d'une station

Elle soutient que : - la station d'épuration dysfonctionne ; - des mesures ont été mises en place depuis 2019, qui n'ont pas réglé les difficultés affectant la station d'épuration du lotissement ;

Et si tous les bâtiments de la station d'épuration restructurée seront reliés par diverses canalisations et réseaux, ils seront cependant séparés par un ruisseau partiellement enfoui.