et une délégation de loyers commerciaux ; que les emprunteurs ayant failli à leurs obligations et la société Finama ayant dû mettre en oeuvre son privilège, il lui est apparu, qu'en dépit des stipulations

POUR ENGAGER LA RESPONSABILITE DES HOMMES DE L'ART COURT, SAUF STIPULATIONS CONTRACTUELLES CONTRAIRES, A COMPTER DE LA RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX ; QUE LES ARCHITECTES NE SE PREVALENT D'AUCUNE STIPULATION

Se prévalant du non-paiement des échéances selon les stipulations contractuelles, par courrier recommandé envoyé le 20 juin 2024 à Monsieur [H] [A] et revenu portant la mention " pli avisé et non réclamé

mise en redressement judiciaire le 8 octobre 1998 puis a fait l'objet, le 17 octobre 1998, d'un plan de cession ne prévoyant pas la reprise du contrat par le cessionnaire ; que se prévalant des stipulations

Se prévalant du non-paiement des échéances selon les stipulations contractuelles, par courrier recommandé envoyé le 09 juillet 2024 à Monsieur [P] [B] et Madame [M] [J] et revenu pour chacun d’eux portant

établi au nom des emprunteurs, au profit d’un tiers, et soutenait que cette mutation, intervenue sans son autorisation préalable en qualité de propriétaire du véhicule, constituait une violation des stipulations

Elle relate que, parmi les factures, seule celle du 6 novembre 2024 pourrait être discutée, mais en explique le montant par l'application des stipulations contractuelles relatives à la résiliation anticipée

de tranches du prêt, faute de s'être vu communiquer les justificatifs adéquats permettant, conformément aux stipulations contractuelles, de constater l'avancement des travaux ou l'exigibilité du prix

droit de reprocher au créancier d'avoir rendu l'exercice de ce recours plus difficile ou plus aléatoire ; qu'en l'espèce, l'ANVAR avait laissé dépérir sa créance en n'exigeant pas le respect des stipulations

Elle soutient notamment avoir bien notifié son assignation au représentant de l’Etat dans le délai légal et fait valoir que la solidarité entre époux et issue de la stipulation contractuelle n’a pas cessé

cocontractant cédé n'y a pas consenti ; que l'accord, même implicite, du débiteur cédé à la cession opère seulement transmission des droits existants au jour de la cession, les modifications de stipulations

Représentée par son avocat qui a déposé des conclusions, [Z] [D] a sollicité le rejet des demandes de la société HABITAT CONCEPT, et reconventionnellement le constat de la non-conformité de l’ouvrage aux stipulations

Attendu que ces stipulations contractuelles ne prévoient pas que le défaut d'observations de la salariée à la suite de la réception de son relevé de commissions serait considéré comme un arrêté de compte

Y... expose que cette stipulation contractuelle est ambiguë, contrairement à ce que le tribunal a considéré, en ce qu'on discerne mal si pour pouvoir prétendre à la rente il suffit de démontrer que l'état

[X] [C] a effectué une fausse déclaration entraînant, conformément aux stipulations contractuelles, la déchéance de garantie.

n'établissait pas que ses demandes de prêt étaient conformes aux stipulations contractuelles à partir du moment où les avis de refus de prêt des deux premières banques ne mentionnaient pas le taux du

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LE RETARD MIS PAR L'ETAT A PAYER A LA SOCIETE REQUERANTE LA SOMME DE 227.176,95 F : CONSIDERANT QU'EN VERTU DES STIPULATIONS

Les 21 décembre 2016 et 15 décembre 2017, la CAM a fait délivrer par la trésorerie plusieurs titres de recettes à la société Avermes distribution sur le fondement des stipulations contractuelles limitant

par la société SWISSLIFE des sanctions édictées dans le courrier en date du 28 juillet 2023 ; Ordonner le versement des commissions dues par SWISSLIFE à la société NEBA CONSEIL conformément aux stipulations

A... et de Mme B..., alors, selon le moyen : 1°/ que la non-conformité de la chose vendue aux stipulations contractuelles qui rend la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée est soumise au