correctionnel, des chefs de complicité d'exploitation d'une mine sans titre, complicité d'exploitation minière illégale portant atteinte à l'environnement par jet ou déversement de substance

Mme Y... une indemnité de 100 000 francs alors, selon le pourvoi, que l erreur provoquée par la réticence dolosive d une partie justifie l annulation du contrat, même lorsqu elle ne porte pas sur la substance

contrat de travail comportait une clause de mobilité géographique et que le licenciement est justifié par le refus de la mutation; que la cour d'appel a dénaturé le contrat de travail en vidant de sa substance

sanguine et la pomme détruit le cholestérol) ; "les médicaments par composition, c'est-à-dire certains produits cosmétiques, diététiques ou d'hygiène corporelle dont la préparation renferme des substances

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour administration de substances nuisibles par conjoint ou concubin

sanitaire de ces établissements, tel que modifié par arrêté du 2 août 1994, le vétérinaire-inspecteur a mission, lors de l'inspection ante mortem, de rechercher tout signe de l'administration de substances

suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de violences, agressions sexuelles aggravées, séquestration, non-assistance à personne en danger, internement abusif, administration de substances

Pour confirmer le jugement sur la déclaration de culpabilité, l'arrêt attaqué énonce que l'omission de la mention de présence dans les produits fabriqués d'allergènes ou de substances pouvant provoquer

d'appel de VERSAILLES, chambre des mineurs, en date du 12 juillet 1991, qui, pour vol aggravé correctionnel et complicité de destruction volontaire d'un immeuble appartenant à autrui par l'effet d'une substance

fournie par le demandeur ; " alors qu'il résulte de l'article L. 627 du Code de la santé publique que celui-ci réprime diverses infractions aux règlements d'administration publique concernant les substances

" en ce que la Cour, statuant sur renvoi après cassation, a déclaré Daniel X... coupable du délit d'évaluation insuffisante des risques encourus pour la sécurité des travailleurs exposés à des substances

pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, dans la procédure suivie contre Daniel X... des chefs de complicité de destruction, de dégradation par l'effet d'une substance

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en nullité de la vente, alors, selon le moyen, "1 / que l'erreur sur la substance est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle a présenté

expressément à l'usage commercial que les lots n° 1 et 3 et non le lot n° 2 consistant en un magasin, qu'il n'apparaît pas que la décision prise par l'assemblée générale du 24 mars 1998, qui a refusé en substance

déchéance partielle du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs prétentions alors, selon le moyen, que la reprise de la substance

erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol; que par ailleurs l'article 1110 du même code dispose que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que si elle tombe sur la substance

Mme X..., qu'après avoir constaté que le licenciement économique litigieux était justifié, la cour d'appel a néanmoins condamné la société Babin au paiement de dommages-intérêts aux motifs pris en substance

de l'incompétence du tribunal arbitral à l'égard de la société Priosma, la cour d'appel s'est bornée à considérer que le contrat conclu en 2013 entre les sociétés Priosma et Covea était dépourvu de substance