Audience publique du 24 juin 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° V 18-11.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 octobre

[Z], alors « que, si une promesse de vente comporte une clause de substitution, la faculté de substitution, quand elle est exercée, opère remplacement d'une partie à la promesse par un tiers, de sorte

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° P 20-15.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[H] [W], avec faculté de substitution et moyennant le prix de 92 000 €, un appartement et une cave dépendant d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 3]).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCAC, agence SAT, Société d'affrètement

SUD MED ITERRANEE C/ [Y] [I] épouse [K] [F] [K] infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1856 F-D Pourvoi n° J 17-24.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2003

OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1096 F-D Pourvoi n° D 24-13.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon les articles 12 bis de la convention collective nationale des cadres des grands magasins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° U 14-17.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CATHALA, président Arrêt n° 963 FS-B Pourvoi n° T 20-14.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.