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2 156 résultats pour « suppression, altération ou modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01542

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Laboratoires Alter

Source officielle

Page 8 sur 108

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00507

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

La suppression des astreintes est selon une jurisprudence constante à ce jour, une modification du contrat de travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202115_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.3 du même CCTP, relatif au contenu des catalogues, stipule que : " () Pour toute modification du catalogue relative au prix ou à la liste des produits (ajouts ou suppressions) le Titulaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202129_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.3 du même CCTP, relatif au contenu des catalogues, stipule que : " () Pour toute modification du catalogue relative au prix ou à la liste des produits (ajouts ou suppressions) le Titulaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202132_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.3 du même CCTP, relatif au contenu des catalogues, stipule que : " () Pour toute modification du catalogue relative au prix ou à la liste des produits (ajouts ou suppressions) le Titulaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202097_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.3 du même CCTP, relatif au contenu des catalogues, stipule que : " () Pour toute modification du catalogue relative au prix ou à la liste des produits (ajouts ou suppressions) le Titulaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202119_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.3 du même CCTP, relatif au contenu des catalogues, stipule que : " () Pour toute modification du catalogue relative au prix ou à la liste des produits (ajouts ou suppressions) le Titulaire

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6307071e889c21f643e10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Client sera informé de cette modification sur la première facture prenant en compte ladite modification. » S’agissant des modalités de modification des prix décidée par le fournisseur, il est prévu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4c8

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

(Algérie) Par jugement en date du 12 août 1998, le tribunal de Sidi Ali (Algérie) a accordé à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01359

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

du contrat de travail le retour de la salariée à son ancien emploi de sous-chef de service avec suppression de cette indemnité de responsabilité ; qu'en décidant le contraire aux motifs erronés que le

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3415e2fbe7c9004389f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

1950 à [Localité 9] - ALGERIE [Adresse 2] (ALGERIE) Madame [A] [S] venant aux droits de [C] [Z], épouse [S] née le 01 Août 1956 à [Localité 9] - ALGERIE [Adresse 11] (ALGERIE) Madame [G] [S]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02500

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

A... a sollicité la réduction du montant de la caution et la suppression de l'interdiction de paraître dans le département de l'Allier ; que par ordonnance du 13 février 2017, le juge d'instruction a rejeté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fac0cdc6046d47674f5b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le salarié conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour modification unilatérale de son contrat de travail aux motifs que: la société a modifié

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b05da31367c908eb52b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

en rapport à la succession de sommes indûment perçues par les défendeurs.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dd0b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DU HAMEAU SAINT ELOI représenté par son syndic, la SARL ALTIMO sise 1 quai du Président Wilson à Bègles (33130) Allée du Coulin 33510 ANDERNOS représenté par Me Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0c1

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Fernand Z... et d'Yves X... respectivement pour altération

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03396_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

(Allier).

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163964c5fe465b53b77f53d

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

Par ordonnance du 21 décembre 2001, le président du tribunal de grande instance de Paris a désigné Me [F] administratrice provisoire de la succession et, par ordonnance du 2 septembre 2005, il a désigné

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313308_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

S’agissant de la demande indemnitaire : l’administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en raison des agissements de harcèlement moral qu’elle a subis, causant une altération

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301333

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

. 1er et 2, dernier al. et page 21, al. 1er) ; qu'en retenant, pour écarter l'annulation des résolutions n° 3 et 4 de l'assemblée générale, portant approbation des comptes du syndicat et donnant quitus

Source officielle