Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 5 février 1997, qui, pour violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la suspension

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er mars 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise dans la conduite d'un véhicule, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 juin 1999, qui, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 20 mars 1997, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, après avoir constaté l'amnistie de la contravention, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

, avec suspension de traitement.

n'avait été attrait qu'en déclaration de jugement commun, la cour d'appel a violé les articles 323 et suivants, 331 et 387 du nouveau Code de procédure civile, alors, en outre, que seule une décision de sursis

D] Financial Services France, sollicite sur le fondement des articles 500, 504 et 505 du code de procédure civile du premier président de la cour d'appel de : - déclarer irrecevable la demande de sursis

A a été condamné, le 6 mai 2003, à deux mois d'emprisonnement avec sursis et suspension du permis de conduire pendant un an, pour des faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, commis

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2022, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis

acte du palais d'avocat à avocat et au vu d'une copie de ladite décision pénale définitive" ; qu'en ne recherchant pas dès lors, comme elle y était pourtant expressément invitée, si par ce jugement de sursis

l'empire d'un état alcoolique ; qu'il a d'ailleurs été condamné pour ces faits à plusieurs peines dont, le 27 février 2007, à une peine de trois mois d'emprisonnement dont deux mois et quinze jours avec sursis

procédure et renvoyé l'affaire sur le fond, 2° contre l'arrêt de ladite cour, chambre 4-10, en date du 28 janvier 2019, qui, dans la même procédure, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1993 qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 1 800 francs ainsi qu'à la suspension de son

tendant à l'annulation de l'ordonnance du vice-président de section du tribunal administratif de Paris, en date du 10 septembre 1998, ayant rejeté ses demandes d'annulation pour excès de pouvoir, de sursis

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 mars 2006, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 5 avril 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2024, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier, à dix mois d'emprisonnement avec sursis

solliciter un nouveau permis ; "aux motifs qu'il est constant que le prévenu avait déjà été condamné le 30 octobre 1985 par le tribunal de grande instance de Privas à quinze jours d'emprisonnement avec sursis

, 1 500 francs d'amende et a prononcé pour 6 mois la suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 40-4 du