social est ..., à Saint-Tropez agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, Et sur le pourvoi n° 8913.252/T formé par la société des Grands Travaux

D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la suspension des travaux engagés par M.

Foyer de Costil, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sous astreinte de 150 euros par jour, la suspension

MOTIFS DE LA DECISION La mise hors de cause en première instance de [V] [G] et de [N] [Y] n'est pas contestée et sera confirmée. 1- sur la suspension des travaux, la remise en état des lieux et

B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de travaux publics commencés place de la République à Guyancourt jusqu'à l'affichage légal sur le site de l'autorisation de travaux ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B A demande la suspension de travaux consistant à abattre une haie de trognes.

SE PROPOSAIT D'EDIFIER, EMPIETAIT SUR LEUR PROPRIETE, ILS ONT SAISI LE JUGE DES REFERES QUI, FAISANT DROIT A LEUR DEMANDE, A, PAR ORDONNANCE DU 19 JUILLET 1956, COMMIS UN EXPERT ET PRESCRIT LA SUSPENSION

J F demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des travaux autorisés A le permis de construire

aérienne à 225 000 volts au réseau public de transport d’électricité du poste RTE Avennes sur le territoire de la commune de Villers-le-Sec ; 2°) d’enjoindre à l’autorité compétente de procéder à la suspension

travaux et de mettre à la charge de la commune du Robert les dépens.

AYANT ENTREPRIS LE CREPISSAGE DE SA MAISON, Y..., QUI HABITE UN IMMEUBLE CONTIGU, A ENGAGE CONTRE LUI UNE ACTION EN DENONCIATION DE NOUVEL OEUVRE POUR VOIR CESSER LES TRAVAUX SUR UNE PARTIE DE LA FACADE

le Conseil d'Etat ayant annulé le premier jugement par arrêt du 20 mars 1989, Mme X... et quatre autres propriétaires voisins ont assigné en référé la SCI et la société Art et Bat pour obtenir la suspension

tribunal administratif de Bordeaux ; - prononcer une astreinte de 500 euros par jour de retard si la commune de Villeneuve-sur-Lot ne justifie pas avoir mis en œuvre tout moyen pour assurer que la suspension

déclarer sans droit ni titre sur la propriété « [Etablissement 1] », lot n°2, titre 88, références cadastrales 000 AD [Cadastre 1], située [Adresse 4], ordonner son expulsion sous astreinte ainsi que la suspension

telle que sollicitée par les appelants, ne présente pas d'intérêt à ce stade de la procédure, tout comme la demande de sursis à statuer formulée par l'intimé, il y a lieu, en revanche, d'ordonner la suspension

BIEN CONCLU SUBSIDIAIREMENT A LA REPARATION DU PREJUDICE QUI LEUR ETAIT CAUSE DU FAIT DE LA SURELEVATION, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PAR SON JUGEMENT DU 7 FEVRIER 1961 S'EST BORNE A ORDONNER LA SUSPENSION

A C, représentée par Me Debris, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative: 1°) de prononcer la suspension des travaux d'aménagement du trottoir

l'évacuation des occupants de locaux situés sur les parcelles cadastrales AV 582, AV 618, AV 505 à Dzoumogné (Bandraboua) et la démolition de ces locaux, d'enjoindre au préfet de Mayotte d'arrêter les travaux