responsabilité à son employeur ; qu'en en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du code du travail ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le seul témoignage

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, dénaturation des pièces de procédure ; "en ce que la cour d'appel de Colmar, statuant sur renvoi après cassation, s'est fondée sur des témoignages

porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en statuant comme elle l'a fait aux motifs adoptés que « les témoignages

Y... ; qu'en n'analysant pas les témoignages expressément invoqués, et en se contentant de se référer aux "allégations" de la partie civile, et en affirmant que ces "allégations" auraient été infirmées

recueilli sur les lieux", dès lors que de multiples témoignages démontraient que X... ne circulait pas sur la voie de gauche ; qu'à défaut de s'être expliquée sur ce point, la Cour n'a pas donné de base

, sans reproduire l'intégralité de celui-ci, propre à établir que le demandeur était totalement étranger aux dégradations commises, la Cour a dénaturé ce témoignage et s'est fondée sur une contradiction

jugement de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il a développé à la barre du conseil de prud'hommes une argumentation circonstanciée étayée par des pièces non contestées et un témoignage

de l'héroïne, d'avoir importé en contrebande des marchandises prohibées et l'a condamné de ces chefs ; "aux motifs que la preuve des infractions reprochées à Ahmed Y... résulte tant des nombreux témoignages

(arrêt attaqué p. 5) ; "alors qu'il résultait des témoignages de Mme B... et de M. A..., tous deux produits aux débats, que Beuzet s'était contenté d'enlever la casquette de M.

Z... par le témoignage de Mme X... et de M.

Italie bien qu'aucun document n'étaye cette affirmation ; alors, en troisième lieu que la cour d'appel a énoncé que les témoignages invoqués par M.

salariée reposait, non sur une faute grave, mais sur une cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, le conseil de prud'hommes s'est prononcé par un motif rigoureusement incompréhensible sur les témoignages

qu'il n'est pas contestable que la partie civile a bien été blessée le 4 mars 1991 ainsi que l'a constaté le médecin, auteur du certificat médical établi ce jour-là ; "que, de surcroît, Mme E... témoigne

« clairs et concordants » ; que très curieusement elle relève dans le paragraphe intitulé « témoignages clairs et concordants » que les deux témoignages de M.

Code pénal, constitue un moyen de preuve admissible dont il convient d'apprécier la valeur probante, dès lors qu'il a été soumis à la discussion contradictoire ; qu'il convient d'examiner les témoignages

Confirmation du jugement en ce qu'il a débouté le demandeur de sa demande d'annulation du testament pour insanité d'esprit et déclaré le testament valide. Réforme partielle du jugement concernant la c

de deux employées de la station, Florence Z... et Farida B... ; qu'il convient, par conséquent, en premier lieu, d'examiner la valeur de ces témoignages, puis de se pencher sur les éléments nouveaux soumis

la Convention européenne des droits de l'homme et le principe de la présomption d'innocence ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le surveillant Y... a témoigné

aux motifs qu'en dépit des dénégations constantes de Joël X... les accusations formulées par Florence X... sont corroborées par plusieurs éléments ; qu'ainsi, il ressort de l'information plusieurs témoignages

les vérifications opérées, notamment auprès de sa famille, sur l'emploi du temps de cette soirée et des semaines alentour, qu'il a fourni, ont néanmoins démenti ses déclarations, de même que les témoignages