COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS la somme de 52.714,06 euros en principal ; - CONDAMNER Monsieur [I] [J] au paiement des intérêts de retard au taux conventionnel de 5,126% à compter du 17

tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : A titre principal : condamner Mme [S] [R] née [H] à lui payer la somme de 31 177,55 €, majorée des intérêts au taux

L'INCIDENT Par jugement contradictoire du 7 mai 2025, le tribunal judiciaire de Nîmes a : - condamné M. et Mme [D] à payer au Crédit Foncier de France la somme de 58 896,54 euros avec intérêts au taux

PLATEFORME, devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : * 79 904,42 euros arrêtée au 13 août 2024 au titre du contrat de prêt professionnel au taux

La SCEA LAGUE et Monsieur [K] [U] seront en conséquence condamnés solidairement à verser à la CRCAM la somme de 55 867,70 euros majorée des intérêts de retard au taux conventionnel de 6,15% à compter du

avait consenti aux débiteurs divers prêts, a déclaré ses créances en indiquant pour chacun des prêts, le détail des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, le montant du capital à échoir et les taux

[I] [J] à payer à la société BNP Paribas la somme de 26 624,29 euros au titre du solde du prêt professionnel assorti de l'intérêt au taux conventionnel de 2,13 % à compter du 6 juillet 2021, date de la

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre pour obtenir notamment sa condamnation, avec exécution provisoire, au paiement de 18 985,26 euros avec intérêts au taux

[F] [I] un prêt amortissable n° 11009682 d’un montant de 9 000,00 € remboursable par 48 mensualités de 201,00 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 3,450 %.

[Z] [K] un prêt affecté à l'achat d'un véhicule automobile n°61050254 d’un montant de 18 000,00 € remboursable par 78 mensualités au taux nominal conventionnel de 5,75 %.

[O] [R] un prêt personnel n°CFR20220527EJAD471 d’un montant de 6 000,00 € remboursable par 48 mensualités de 134,89 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 3,7 %.

[C] [T] [A] un prêt personnel n°CFR20220413QF4JQL9 d’un montant de 9 128,43 € remboursable par 36 mensualités de 268,86 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 3,840 %.

nominal conventionnel de 4,81 %.

mises à sa charge dans le cadre du contrat conclu le 25 avril 2024, En conséquence,Condamner Monsieur [H] [C] à payer à la société MCT PROIOPOSE la somme de 14.045,32 euros, avec intérêts mensuels au taux

stipulation d'intérêts, les emprunteurs ont assigné la banque, afin de voir réputer non écrite cette clause, prononcer la nullité de la stipulation d'intérêts, avec substitution de l'intérêt légal au taux

Leurs demandes de substitution du taux d'intérêt légal au taux conventionnel et de dommages-intérêts ont été déclarées irrecevables et la demande d'indemnisation relative à la rupture des relations contractuelles

conventionnel de 1,250% l'an à compter du 23/09/2025, jusqu'à complet paiement ; La somme de 3 882,83 € au titre du prêt n° 10057 1916700020620704 majorée des intérêts au taux conventionnel de 1,250%

articles L. 312-39 du code de la consommation à lui payer au titre du dossier n° CP 10252780-CGL-01, la somme principale de 61.449,24 euros, actualisée au 11 mars 2025, assortie des intérêts calculés au taux