GS AUTO la somme de 4 873,07 euros au titre de la facture n°7550 du 2 janvier 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 18 mars 2025.

L'acceptation de ce devis porterait sur tous les postes qui y étaient mentionnés et une modification de conduites d'évacuation aurait ensuite été demandée par le maître de l'ouvrage, puis réalisée par

n° F0106175 du 29 juin 2001 pour un montant de 77 350 francs sans taxe, soit 11 791,93 euros ; que cette facture a été adressée à la société European Coolbox Concept, Polygon Business Center Off n 12,

, pris en ses cinq branches : Attendu que la société CGE Défense Nord fait grief à l'arrêt de sa condamnation à payer au Crédit lyonnais la somme de 1 290 000 francs plus la TVA, avec intérêts au taux

16 factures ci-dessus mentionnées, ont trait pour 13 d'entre-elles aux loyers des véhicules que le défendeur reconnait avoir loués ou à des véhicules pour lesquels la société APEX LOCATION fournit au débat

: * le différend entre un créancier et un débiteur sur le paiement de factures ne peut intervenir qu'à une date précise : la date d'expiration du délai de paiement des factures ; * lesdites factures

société CVC Capital Partners Europe détient 99 % des titres de la société CVC Capital Partners SA (pièces 2.1 et 2.2) ; que la société CVC Capital Partners SA édite et adresse chaque trimestre les factures

, ni d'y annexer lesdits procès-verbaux ainsi que les factures d'exportation, les documents de transport et les certificats vétérinaires établis au nom de la société Auroy, mais seulement de préciser la

Elle ajoute que c'est par erreur que l'autoliquidation n'a pas été mentionnée dans le devis, mais elle suit le régime des précédentes factures.

de la loi pénale lorsque celle-ci est plus sévère que la loi ancienne ; que la disposition de l'article L. 324-10 du Code du travail incriminant, au titre de la dissimulation d'emploi salarié " la mention

Par lettre du 31 janvier 2018, la société Venteo a adressé à la société DCF une relance visant trois principales factures d'un montant total de 264 827,77 € TTC correspondant aux factures durant la période

impayées en principal, * Avec intérêts à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du lendemain de la date d'échéance de chaque facture, 160 € au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement

taux, et que, dès avant cet avis, M.

Sur la facture 2023/ 07/03 : (pièce N°23) Des devis ont été établis par la SASU ANOF, et facturés au client.

Il réplique que les faits que les deux factures portent le même numéro, que le téléphone présenté ne corresponde pas à la facture produite et que la facture de la lampe halogène soit postérieure au sinistre

B... qu'il qualifiait de « lettre de mission » ; [ ] que s'il ressort du premier de ces documents qu'il mentionne un coût total de travaux HT de 50 000 euros et un montant de TVA à 19,60 %, taux non applicable

légal conformément aux conditions générales de vente à compter de l'échéance de chaque facture, outre une majoration de 15% des sommes dues liées à l'intervention d'un tiers pour en obtenir le paiement

la Semader, concernant les locaux du 131, cours Lieutaud a été régulièrement enregistré dans les comptes portés chaque année à la connaissance des associés et que si le système d'enregistrement des factures