Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8089ba5988459c4ba04
7 février 1984
7 février 1984
RESPECTE LA REGLEMENTATION PRESCRITE EN LA MATIERE ; QUE LES CONVENTIONS QU'ELLE A PASSEES AVEC LA REGIE RENAULT NE SPECIFIAIENT AUCUNE AUTRE OBLIGATION QUE LA MISE A DISPOSITION DES SALARIES PENDANT UN TEMPS
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58418
1 mars 1994
1 mars 1994
de l'application d'un texte législatif ou d'un texte réglementaire pris pour son application ; qu'aux termes de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984, dans chaque discipline sportive et pour un temps
Source officielleETRANGERS
62f1f89a699dc905d4ce9803
6 août 2022
6 août 2022
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielleETRANGERS
62f1f89a699dc905d4ce9807
7 août 2022
7 août 2022
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440cf4e0040aa373654b9
7 avril 2025
7 avril 2025
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440cf4e0040aa373654be
7 avril 2025
7 avril 2025
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielleJU2
DTA_2303265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecad1
14 octobre 1987
14 octobre 1987
reconnaître la qualité de fermiers ; Attendu que les époux C... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, "premièrement, que toute mise à disposition pour un temps
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100429_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2100129_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004343_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2102080_20230201
1 février 2023
1 février 2023
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officiellecr
61372616cd58014677422dd4
28 juin 2005
28 juin 2005
pouvait plus prétendre à l'appellation "eau de source" ; qu'en outre le fait qu'au cours des années 1999 et 2000 la DDCCRF ait donné à la société Capes-Dole l'autorisation de continuer à utiliser pour un temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00558
18 mars 2009
18 mars 2009
l'arrêt énonce qu'une mise à pied conservatoire est nécessairement à durée indéterminée, quelle que soit la qualification que lui donne l'employeur, et que dès lors, la mise à pied prononcée pour un temps
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2002870_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00054
13 janvier 2021
13 janvier 2021
l'article 392, alinéa 2, du code de procédure civile, la décision valant suspension de l'instance n'emporte pas l'interruption du délai de péremption de l'instance, sauf si la suspension est prise pour un temps
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300204
15 février 2011
15 février 2011
similaires du même ensemble immobilier qu'il a déjà loué ou dont il va procéder à la location, une activité hôtelière ou para-hôtelière consistant en la location meublée dudit local pour des périodes de temps
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009745_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
commissaires de la SECF ; / de prononcer une interdiction d'engager, de faire courir, d'entrainer ou de monter un cheval ou tout cheval dans les courses régies par le présent code et de retirer, pour un temps
Source officiellecr
6137257acd5801467741e15c
11 janvier 1993
11 janvier 1993
s'expliquer contradictoirement avec ou sans l'assistance de son conseil, soit au moyen d'une ordonnance spécialement motivée et non susceptible d'appel, prescrivant l'incarcération de l'inculpé pour un temps
Source officielle2ème chambre
DTA_2200590_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officiellePage 8 sur 6361