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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2309821_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
l'illégalité des décisions attaquées ; - elle est fondée à solliciter la réparation de ses préjudices financier, moral, de la perte de chance d'évolution de carrière et des congés et récupération de temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10993
23 novembre 2022
23 novembre 2022
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Fibre excellence [Localité 3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00234
22 janvier 2014
22 janvier 2014
exercées dans le cadre du droit individuel à la formation se déroulent en dehors du temps de travail ; que l'arrêt constate que la formation suivie par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04707_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
, que les plans d'occupation des salles de formation et les emplois du temps des formateurs, à l'exclusion des autres documents produits par la société requérante, et notamment des feuilles d'émargement
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c20
18 octobre 2006
18 octobre 2006
est passé n'est pas compté comme temps de travail effectif et que le trouble illicite, qu'il convient de faire cesser, résulte de l'affectation du temps passé à la formation SAP sur ce compte-épargne
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120b
18 février 2014
18 février 2014
principalement : - confié Léa au service de l'aide sociale à l'enfance de la Mayenne à compter du 29 août 2013 pour une période d'un an, - dit que cette mesure pourra prendre, au moins dans un premier temps
Source officielle5ème chambre
DTA_2303535_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
font apparaître des temps de formation inférieurs à cinq minutes, produites par la société Acadis ne suffisent pas à remettre en cause la réalité des faits retenus par la Caisse des dépôts et consignations
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008043590
28 mai 2001
28 mai 2001
l'Etat pour la sécurité de la circulation aérienne et pour la rapidité de ses mouvements à l'arrivée et au départ des aérodromes dont l'activité dépasse un certain seuil donnent lieu à rémunération sous forme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
hors stage comprend : / 1° Une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04790
5 octobre 2016
5 octobre 2016
D... a pratiqué sur sa fille de nombreux attouchements et actes de pénétration, ces derniers essentiellement sous forme anale ; que même si M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01244
23 juin 2016
23 juin 2016
F... est calculé sur la base de 62 h 83 par mois, dont 45 h 24 correspondant au temps d'action de formation prévu par la convention collective, et ce depuis au moins le mois de septembre 2010, soit un
Source officielle9ème chambre
DTA_2207157_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
dans l'intérêt du service, à ne pas le faire avant son départ en détachement ; - il est dans l'impossibilité, depuis son détachement en 2013 d'utiliser les vingt jours restant sur son compte épargne-temps
Source officielle1ère chambre
DTA_2201233_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme B soutient également que le volume horaire de la formation au sein de l'INSPE ainsi que les temps de trajet nécessaires pour se rendre sur place dégradent son état de santé, alors que le suivi et la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401275_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
prise par le chef adjoint du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie, seul le directeur de l'ENAC ayant compétence pour prendre une telle décision ; -il ne pouvait se voir reprocher un temps
Source officielleRETENTIONS
6614da4c28647600086a90cf
6 avril 2024
6 avril 2024
garanties de représentation n'ont pas été valablement appréciées en première instance, alors que [Z] [U], condamné à une interdiction de territoire français de 10 ans a refusé d'embarquer dans un premier temps
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604497
9 février 2011
9 février 2011
universitaires de formation des maîtres (...) fait alterner des périodes de formation théorique et des périodes de formation pratique
Source officielle4ème chambre
DTA_2203027_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des formations.
Source officielle9e Chambre B
615e0e16c25a97f0381f5207
7 novembre 2014
7 novembre 2014
d'AIX-EN-PROVENCE Me Hervé GHEVONTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C201910
19 novembre 2009
19 novembre 2009
titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile étant précisé que sa manière non contradictoire de procéder au démontage et à l'expertise privée du moteur objet du litige a constitué-dans un premier temps-une
Source officielleChambre 4-5
6973a31bcdc6046d4770d056
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par le conseil des prud'hommes de [Localité 4] en ce qu'il a écarté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la [5], - faire usage de son droit d'évocation, Ce faisant : 1- sur le temps
Source officiellePage 8 sur 12489