Il y fait également grief de ne pas prendre en compte les temps de trajet imposés, dans son temps de travail.

[W] a refusé de signer un avenant stipulant une clause de forfait mensuel en heures, et prévoyant notamment le traitement des temps de trajet.

habituel du trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas du temps de travail effectif, il en va autrement lorsque ce temps de trajet déroge au temps normal du trajet d'un travailleur

de la modification imposée unilatéralement par l'employeur du lieu de travail de Mme X..., de Paris (Tour Montparnasse) à Evry (Essonne), le temps de trajet de la salariée, de son domicile situé à Louveciennes

- Dit et jugé que le temps de trajet était du temps de travail : - Condamné la SARL Vert l'ouest à verser à M.

services des transports du conseil général, de Mademoiselle X, fille mineure de son client, à l'égard de laquelle celui-ci n'est pas privé de l'autorité parentale, afin de permettre de déterminer le trajet

de trajet, ce chef de dépenses étant le seul qu'il conteste ; qu'il sollicité donc, à l'exception des indemnités correspondant au temps de trajet, l'homologation du rapport d'expertise ; que, sur les

de travail, ce temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail effectif.

X... soit 2745 euros bruts calculés sur la base du salaire moyen de 2004 ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser de combien les temps de trajet entre le domicile du salarié et les différents lieux

S'agissant des temps de trajet l'employeur indemnise ceux-ci de deux manières : - sous forme de repos compensateur (temps pour temps) pour les trajets depuis le domicile vers un centre de formation,

de travail, ce temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail effectif.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme brute à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet inter-vacations, alors : « 1°/ qu'en application

de trajet requis, ce dont il résultait que ce temps de trajet ne pouvait être inclus dans le temps de travail et dont il ne résultait nullement qu'ils auraient l'obligation de se rendre préalablement

du comité central d'entreprise à Paris, le 13 avril 1993 ; qu'il a effectué son déplacement le 12 avril, lundi de Pâques, jour férié chômé dans l'entreprise ; qu'il a sollicité la rémunération de son temps

temps de travail effectif, mais que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos,

10 heures, temps de trajet inclus pour assurer les rendez-vous avec six médecins (Gennes sur Glaize, Entrammes, Meslay du Maine, Laval, Daon) et cette évaluation est conforme aux temps de trajet minimum

X..., Y..., Z..., A... et B..., anciens salariés de la SNECMA, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement des temps de trajet et des congés payés, des repos compensateurs afférents et

à la disposition de l'employeur pendant ces temps de trajet puisqu'il devait respecter un planning de travail journalier, avec des lieux de travail différents ; que seul le temps de travail sur chaque