Le 22 novembre 2023, il a été interpellé pour des faits de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable, commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin

provenant d'un vol, vol avec arme, vol aggravé par trois circonstances, outrage à un agent d'un exploitant de réseau de transport public de personnes, menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative

La tentative est également punissable.

s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, violence sur un mineur de 15 ans sans incapacité, menace réitéré de délit contre les personnes dont la tentative

Au surplus, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été interpellé le 8 juillet 2019 pour des faits de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable et les 5

le 7 octobre 2015 par le tribunal correctionnel de D, a condamné le requérant à une peine de deux ans d'emprisonnement, pour des faits de menace matérialisée de délit contre les personnes dont la tentative

par le président du tribunal judiciaire de Rennes à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans pour, notamment, menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative

violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin pour partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative

d'entrave mais non entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, or, en la matière, la tentative n'est pas punissable, que cependant Daniel E... sera retenu dans les liens de la prévention d'entrave

ladite tentative d'homicide volontaire avait précédé, accompagné ou suivi le crime de tentative d'homicide volontaire sur la personne de Bruno Y... ; "alors, d'une part, que pour être punissable en

ressortir de la qualification pénale du délit de menaces de morts prévu par l’article 222-17 du code pénal qui dispose que « la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative

Robert, du chef de séquestration arbitraire et tentative de séquestration arbitraire, a confirmé l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2-7° du Code de procédure

de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de complicité d'assassinat et complicité de tentative

Giuseppe Y... du chef de complicité de tentative de vol et injure raciale non publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier

de catégorie D, le 18 juillet 2019 pour vol à l'arraché, le 11 septembre 2019 pour vol en réunion sans violences le 20 septembre 2019 pour menace matérialisée et délit contre les personnes dont la tentative

Il s’est également rendu coupable, les 22 et 23 septembre 2019, de faits de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui et de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative

Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean et Georges Y..., coupables de faux et usage de faux et de tentative

Mustapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 1er septembre 1989 qui, dans les poursuites suivies contre Z... et autres des chefs d'homicides volontaires et tentative

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de menaces de mort réitérées, de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative

C... l'instruction de foncer par les paroles « roule roule » pour le déclarer coupable, d'une part, de complicité de tentative d'homicide volontaire sur la personne de M.