Il appartient, dans tous les cas, au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

[C] a entrepris divers travaux de terrassement.

Ganter Lavigne (société Ganter) exploitait une carrière de graviers sur la commune de Baldersheim, la production étant essentiellement affectée aux besoins en matériaux de son activité principale de terrassement

Il précise, concernant la terrasse que la réalisation des pentes n'était pas à sa charge, l'expert B... ayant exclu cette hypothèse, et que c'est à tort que M.

Dans ces conditions, sans qu'importent l'existence d'ouvertures à ces niveaux qui se développent dans un plan vertical prolongeant les façades, et de terrasses qui ne modifient pas leur destination, ces

Après des précisions apportées par l'auteur de la société Fonciariane, M. 

Des rayures sont apparues postérieurement au constat du 18 septembre 2020. Ils ont endommagé des vitrages. Le juge n'a pas répondu à ce moyen.

Jean-Louis Y... avait procédé à d'importants travaux de terrassement en creusant un étang et un puits pour l'alimenter, bouleversant ainsi la configuration du terrain et modifiant les ruisseaux d'alimentation

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

PARIS GVM CARE & RESEARCH Prise en la personne de son représentant légal 120 avenue de la République 93300 AUBERVILLIERS SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal 313 Terrasses

Elles ajoutent que la société [R] ne pouvait ignorer les vices affectant les appartements au rez-de-chaussée.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du formulaire de la demande de permis de construire modificatif, de la notice et des plans PCM 6 que la toiture terrasse et les matériaux des façades revêtues

La partie arrière de l'entrepôt comprend un local en étage, accessible en particulier par une terrasse située en surplomb du bâtiment mitoyen.

renseignements et de dépôt de pièces complémentaires qui n'est pas jointe au dossier ; ce dépôt s'analyse comme une véritable nouvelle demande ajustée pour l'occasion compte tenu des rectifications apportées

renseignements et de dépôt de pièces complémentaires qui n'est pas jointe au dossier ; ce dépôt s'analyse comme une véritable nouvelle demande ajustée pour l'occasion compte tenu des rectifications apportées

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

soutiennent que : - ils justifient chacun d'un intérêt à agir ; - le permis de construire modificatif attaqué est illégal en raison de la caducité du permis de construire initial ; - les modifications apportées

soutiennent que : - ils justifient chacun d'un intérêt à agir ; - le permis de construire modificatif attaqué est illégal en raison de la caducité du permis de construire initial ; - les modifications apportées

soutiennent que : - ils justifient chacun d'un intérêt à agir ; - le permis de construire modificatif attaqué est illégal en raison de la caducité du permis de construire initial ; - les modifications apportées

soutiennent que : - ils justifient chacun d'un intérêt à agir ; - le permis de construire modificatif attaqué est illégal en raison de la caducité du permis de construire initial ; - les modifications apportées