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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe1
23 septembre 2021
23 septembre 2021
SEPTEMBRE 2021 No : 180 - 21 No RG 20/00301 No Portalis DBVN-V-B7E-GDIV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 13 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00593
16 mars 2016
16 mars 2016
pour la création de costumes ainsi que les rencontres avec les metteurs en scène ; qu'il est justifié et non contesté, au surplus : - que lorsque le choeur compte deux ténors 1 au lieu de trois, les timbres
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ec
22 août 2019
22 août 2019
22 AOUT 2019 No : 252 - 19 No RG 18/02132 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXXV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 25 Mai 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC003875712
10 avril 2018
10 avril 2018
Le tribunal rejeta en particulier la demande de sursis à exécution pour défaut de paiement des droits de timbre. 39.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d65c25a97f0381f4d1e
23 février 2015
23 février 2015
ROAD à verser à [J] [I] la somme de 1.000,00 € à titre de provision sur dommages et intérêts ; - condamner la société KUEHNE + NAGEL ROAD à verser à [J] [I] la somme de 35 € au titre des droits de timbre
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1631db9f94e984650c4ab
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Concernant les frais de timbre contestés pour un montant global de 1 549.95 euros, le contrat fait état d’une facturation au coût réel. La société CABINET O.
Source officielle1ère Chambre
671b35542edfb0b58c05eadd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
cette qualité au siège social: [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 800 789 083 Représentée et plaidant par Me Eric BLANCHECOTTE de la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN, avocat au barreau de NEVERS timbre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11333
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Avant d'envisager toute notification de licenciement et compte tenu de votre volonté affichée d'obtenir une protection contre un éventuel licenciement, nous avons pris la décision de saisir l'inspection
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02659_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La circonstance que le solde créditeur affiché par les postes fournisseurs concernés correspond au montant de la TVA que la société a mentionné sur les factures d'achat internes ne lui ouvre pas le droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2302018_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Toutefois, le grief tiré de ce qu'aucune information n'aurait été affichée dans le hameau de " Bois-derrière " ne conduit pas à une rupture de l'égalité entre les six candidats dès lors qu'ils se voient
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01927
12 septembre 2018
12 septembre 2018
réalisés en provenance d'Algérie, qu'ils ont acquis un immeuble à Nantes ; que les quelques gains au PMU, au demeurant très rapprochés dans le temps, janvier 2010, ne peuvent justifier le train de vie affiché
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01663_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En cas d'autorisation tacite, une copie de l'accusé de réception mentionné à l'article R. 331-4 est affichée et publiée dans les mêmes conditions que l'autorisation expresse ". 3.
Source officielle1ère Chambre
662b43b2fe254500083147de
25 avril 2024
25 avril 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 434 130 423 Représentée par la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES timbre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00705
16 septembre 2014
16 septembre 2014
se trouvant sur le site Internet pour leur version intégrale) se terminant par les mentions : « Date : » et à la ligne suivante « Signature et cachet commercial » laissant entendre que la date et le timbre
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f7
22 août 2019
22 août 2019
22 AOUT 2019 No : 247 - 19 No RG 18/02049 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXSM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 18 Mai 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00554_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
les modalités et conditions d'application de ces articles ; / d) Les infractions aux dispositions du code général des impôts relatives aux ventes publiques de meubles et par enchères, aux droits de timbre
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877829
17 octobre 2025
17 octobre 2025
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] N° SIRET : 317 425 981 Représentée par la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocat au barreau de NEVERS timbre
Source officielle1ère Chambre
6789f8af482fcecad732ffa9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 4] [Localité 6] N° SIRET : 517 586 376 Représentée par la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES timbre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036cf273d325a6d8833f885
1 septembre 2015
1 septembre 2015
[J] aux entiers dépens de première instance comme d'appel, comprenant le remboursement du timbre fiscal de 35 €, en vigueur lors de l'introduction de la procédure.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202665_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
. / La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet
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