Z...; que celui-ci a soulevé l'incompétence en invoquant l'arbitrage; qu'un arrêt a déclaré le tribunal saisi compétent; que l'arrêt attaqué a condamné M. Z... à payer à M.

à la compétence du Tribunal ».

déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.

Considérant que le juge de l'annulation contrôle la décision du tribunal arbitral sur sa compétence, qu'il se soit déclaré compétent ou incompétent, en recherchant tous les éléments de droit ou de fait

OFER reproche à l'arrêt d'avoir rejeté son recours en annulation à l'encontre de la sentence arbitrale du 17 novembre 1987 l'ayant condamnée à payer, en qualité de transporteur maritime, une indemnité

[E] au titre de l'article 6(4) du Règlement CCI à la Cour Internationale d'Arbitrage et que leurs contestations quant à la compétence du tribunal arbitral seraient tranchées par l'arbitre unique, conformément

le choix de l'arbitre, celui-ci est désigné par la personne chargée d'organiser l'arbitrage ou, à défaut, par le juge d'appui ; 2° En cas d'arbitrage par trois arbitres, chaque partie en choisit un

A la suite d'un différend, la société Devas a saisi la CCI d'une demande d'arbitrage et aux fins de constitution du tribunal arbitral.

judiciaire de Paris en date du 24 novembre 2021 relative à une sentence arbitrale rendue à Douala le 2 septembre 2021 sous l'égide du Centre d'Arbitrage du Groupement Inter-Patronal du Cameroun, dans

en droit de l'arbitrage, le tribunal arbitral est seul compétent pour apprécier sa compétence et le juge étatique doit décliner sa compétence en présence d'une telle clause, que son article 1147 consacre

Par sentence partielle du 28 juin 2016, le tribunal arbitral s'est déclaré compétent en ces termes : ' Based on the above, the Tribunal finds, determines and rules as follows : a) The claimant

[F] qui a saisi seul le tribunal arbitral, que la convention d'arbitrage est donc manifestement nulle et qu'elle est inapplicable.

de son domicile est seul compétent, de sorte qu'en énonçant que l'ordonnance d'exequatur n'était, en tant que telle, susceptible d'aucun recours et que le tribunal de grande instance de Paris était compétent

de la Fondation depuis l'origine ; que le choix de cet arbitre aurait dû également constituer un obstacle dirimant pour l'acceptation de la présidence du tribunal arbitral ; qu'en outre, M.

La cour est saisie de l'appel d'une ordonnance d'exequatur rendue le 26 janvier 2023 par le président du tribunal judiciaire de Paris, déclarant exécutoire une sentence arbitrale sur la compétence rendue

pour en connaître à savoir le tribunal arbitral lequel doit statuer en vertu du droit anglais.

Toute stipulation contraire au présent article est réputée non écrite. » En outre l'article 1465 du même code précise que : « Le tribunal arbitral est seul compétent pour statuer sur les contestations

d'arbitrage, il n'a pas à désigner la juridiction qu'il estime compétente ; qu'en repoussant l'exception d'incompétence soulevée par la société Project XJ 220 qui invoquait une convention d'arbitrage,