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36 159 résultats pour « trouble actuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

6545ee204ac6088318da1163

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il est relevé également une amélioration du sommeil mais un état général encore fragile au vu de la persistance des symptômes décrits, ainsi qu'un déni des troubles actuels, Mme [S] estimant aller parfaitement

Source officielle

Page 8 sur 1808

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TJ

Jld

6a0b71c4cdc6046d471e431f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L 3212-1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque ses troubles

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b134

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

à l'ordre public qui à lui seul justifie le maintien en détention ; que ce trouble se caractérise en effet par le fait que 40 % des actions représentant une souscription de plus de 2 000 000 francs a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200723

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

professionnelle, compte tenu de son âge et des diverses pathologies dont elle souffre ; qu'elle bénéficie d'ailleurs d'une allocation adulte handicapé au taux de 80 % ; que ce faisant, Mme X... fait état de troubles

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c212

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

aux poursuites dont il est l'objet ; qu'une mesure de contrôle judiciaire ne saurait être envisagée en l'espèce ; que la détention provisoire de X... est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303902_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300604

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Sur le moyen unique : Vu l'article 1168 du code civil, ensemble l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 novembre 2012), que par acte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304905_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme C et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306280_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme D et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201505_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

physiques ou psychologiques sans lien avec ses conditions de travail ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme D et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406343_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

anxiodépressifs ; dire plus précisément si elle était déjà atteinte, avant le 19 février 2019, de troubles physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme D et notamment

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301791_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que : - une décision explicite de rejet est née postérieurement à l’introduction de la requête, rendant ce recours sans objet ; - la requête est tardive ; - la requérante ne justifie pas que les troubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201023_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

de la mobilité ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de F et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; déterminer dans quelle mesure les troubles

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503423_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l’état de santé actuel de Mme E... et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; déterminer dans quelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506450_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l’état de santé actuel de M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500726_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme B et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; déterminer dans quelle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400128_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

physiques ou psychologiques sans lien avec ses conditions de travail ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405856_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme C et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406053_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme E et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406787_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme A et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est

Source officielle