AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Premier président
6545ee204ac6088318da1163
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il est relevé également une amélioration du sommeil mais un état général encore fragile au vu de la persistance des symptômes décrits, ainsi qu'un déni des troubles actuels, Mme [S] estimant aller parfaitement
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Jld
6a0b71c4cdc6046d471e431f
18 mai 2026
18 mai 2026
L 3212-1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque ses troubles
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