Il est relevé également une amélioration du sommeil mais un état général encore fragile au vu de la persistance des symptômes décrits, ainsi qu'un déni des troubles actuels, Mme [S] estimant aller parfaitement

L 3212-1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque ses troubles

à l'ordre public qui à lui seul justifie le maintien en détention ; que ce trouble se caractérise en effet par le fait que 40 % des actions représentant une souscription de plus de 2 000 000 francs a

professionnelle, compte tenu de son âge et des diverses pathologies dont elle souffre ; qu'elle bénéficie d'ailleurs d'une allocation adulte handicapé au taux de 80 % ; que ce faisant, Mme X... fait état de troubles

aux poursuites dont il est l'objet ; qu'une mesure de contrôle judiciaire ne saurait être envisagée en l'espèce ; que la détention provisoire de X... est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

Sur le moyen unique : Vu l'article 1168 du code civil, ensemble l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 novembre 2012), que par acte

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme C et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme D et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est

physiques ou psychologiques sans lien avec ses conditions de travail ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme D et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui

anxiodépressifs ; dire plus précisément si elle était déjà atteinte, avant le 19 février 2019, de troubles physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme D et notamment

que : - une décision explicite de rejet est née postérieurement à l’introduction de la requête, rendant ce recours sans objet ; - la requête est tardive ; - la requérante ne justifie pas que les troubles

de la mobilité ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de F et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; déterminer dans quelle mesure les troubles

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l’état de santé actuel de Mme E... et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; déterminer dans quelle

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l’état de santé actuel de M.

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme B et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; déterminer dans quelle

physiques ou psychologiques sans lien avec ses conditions de travail ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de M.

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme C et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme E et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme A et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est