A, titulaire à titre définitif d'une pension militaire d'invalidité à un taux de 60 % pour l'infirmité " syndrome psycho-traumatique aggravé : cauchemars, troubles du caractère et de l'humeur, troubles

Etienne A un taux d'invalidité de 20 % au titre des séquelles d'entorse du genou gauche ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité

Il est titulaire à titre définitif d'une pension militaire d'invalidité à un taux de 60 % pour l'infirmité " syndrome psycho-traumatique aggravé : cauchemars, troubles du caractère et de l'humeur, troubles

novembre 2004 du tribunal départemental des pensions de l'Hérault rejetant sa demande d'annulation de la décision du 26 mars 2002 du ministre de la défense ayant refusé de lui accorder une pension militaire

l'origine à des blessures reçues à l'occasion du service.

    Le 3 mars 2010, H.G. fut réexaminé au service de psychiatrie de l’hôpital militaire de Balıkesir, où le diagnostic de troubles bipolaire fut reconfirmé.

B aurait une origine autre que professionnelle. Au contraire, le médecin qui l'a examiné le 18 juillet 2019 relevait que le requérant rapportait ses troubles à ses conditions de travail.

A B était titulaire d'une pension militaire pour invalidité définitive, concédée par arrêté ministériel du 1er juillet 2013 aux taux de 90%, pour " syndrome subjectif post-traumatique, troubles dysmnésiques

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Lyon, en date du 14 décembre 1999, qui a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du

d'obtention de la médaille militaire ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 39 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2019 au greffe du tribunal des pensions miliaires de Nancy et transférée au greffe du tribunal administratif de Nancy pour y être enregistrée

départemental des pensions des Bouches-du-Rhône du 5 novembre 1998 rejetant sa demande de pension pour l'infirmité acouphènes bilatéraux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires

Sur l'ouverture des droits à pension militaire d'invalidité relatifs à l'algie vasculaire faciale (AVF) : 4.Aux termes de l'article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

A... a demandé le 16 février 2009 le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % à raison de douleurs abdominales et de troubles du transit intestinal.

Ils correspondent à l'ensemble des troubles fonctionnels et tiennent compte, quand il y a lieu, de l'atteinte de l'état général. ".

Sur l'ouverture des droits à pension militaire d'invalidité : 2.

inclus, en tant qu'elle ne reconnaît pas l'imputabilité au service de son affection, ainsi que la décision du 12 mai 2020, par laquelle la ministre des armées a refusé de lui attribuer une pension militaire

armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.