X..., ressortissant tunisien résidant en France, bénéficiait également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité depuis le 1er août 1995, en considération de son niveau de ressources inférieur

[Y], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire prononcée par un tribunal

[P], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'un arrêté pris le 3 septembre 2022 par le préfet de l'Essonne

[E], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a fait l'objet d'une interdiction définitive du territoire. 2.

Y..., de nationalité tunisienne, a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville de demandes de paiement des indemnités de rupture, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de

Y..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été contrôlé sur le fondement de ces réquisitions puis placé en rétention administrative ; Attendu que, pour rejeter

X..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en retenue à la suite d'un contrôle d'identité effectué dans le 18e arrondissement de Paris, le 9 février

G... avait décliné son identité, sa date et son lieu de naissance et sa nationalité tunisienne et avait reconnu ne disposer d'aucun titre de séjour ou de circulation en France, de sorte que l'irrégularité

[E] [T] né le 19 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jean-Marc Djossou, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

anonyme, anciennement dénommée Cofibanque, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de l'Union tunisienne

X..., ressortissant tunisien, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention ; qu'un juge délégué a dit n'y avoir lieu à prolongation de cette mesure

[Z], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire français, assigné à résidence depuis le 14 février 2018, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction

Dimolitsa, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] (TUNISIE) représentée

CETAT46-04 OUTRE-MER - QUESTIONS SPECIALES A L'AFRIQUE DU NORD ET A L'INDOCHINE - Maroc et Tunisie - Tunisie - Cession de leurs terres au gouvernement tunisien par des propriétaires français.

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE en date du 14 mars 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [X] [Z], né le 25 Novembre 1984 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne ; Vu

2026 à 14H30 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [J] né le 10 Août 1986 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

QUE LE PROTOCOLE DE COOPERATION TECHNIQUE DU 5 JUIN 1969 STIPULE PAR SON ARTICLE 1ER "LE PERSONNEL FRANCAIS MIS A LA DISPOSITION DU GOUVERNEMENT TUNISIEN COMPREND DES EXPERTS Y...

En ce qui concerne les ressortissants tunisiens, l'article 11 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail stipule : " Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle

[I] [Z] né le 03 Août 1984 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Louis CADIC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Juin 2026 à 12 heures 15

[X] [R], ancien ministre tunisien, intitulée « les lâches », dans lequel celui-ci indiquait « Curieusement, nos partenaires européens semblent incapables d'établir le lien entre l'occupation et la résistance