octobre 2021, par la Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, à une peine de six ans d'emprisonnement pour meurtre, violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec usage

X..., au cours d'une querelle avec l'un de ses voisins, a fait usage d'une arme à feu, provoquant ainsi la mort d'un homme et des blessures sur une autre personne ; que, pour lui refuser, par le décret

[X] à une peine d'emprisonnement, pour des violences volontaires ayant entraîné une ITT de moins de 8 jours sur son ancienne concubine, avec usage d'une arme et en récidive, commises le 30 avril 2020,

A, ressortissant marocain, s'est rendu coupable, d'une part, le 6 février 2000, de violences volontaires en réunion avec usage et menace d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant

qui, notamment, a renvoyé Philippe Z... devant la cour d'assises du département des LANDES sous l'accusation de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner commises avec usage

Il ne fait usage des armes qu'en cas d'absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut ".

, par le tribunal correctionnel du Havre à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec usage

Monsieur X... devant le Tribunal Correctionnel des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, violences volontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours avec circonstances d'usage

mois ; qu'au vu de ces éléments, les faits malgré leur gravité extrême ne peuvent qu'être qualifiés de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours avec usage

Armel, - X... Joël, - X...

Raouti, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 août 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec usage d'une arme, a rejeté sa demande

intention de la donner, à 10 ans "d'emprisonnement" par la cour d'assises ; "alors que l'infraction de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, fût-elle aggravée par la circonstance d'usage

°) annule le jugement en date du 8 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont- Ferrand a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 4 août 1983 relatif à l'usage

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Franck X... devant la cour d'assises des chefs de viols du 1er février au 18 mars 2004 et de viol avec usage

[V] qui a fait usage de son arme de service à deux reprises, M. [O] continuant d'avancer. M. [D] a également fait feu, ce dernier tir faisant tomber leur agresseur sur la voie.

détention provisoire qu'il a subie du 28 janvier au 27 mai 2005 alors qu'il a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 15 février 2006 concernant les faits de violence en réunion, avec préméditation et usage

D'autre part, le législateur a défini les conditions d'usage des armes par les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure,

à l’usage d’une arme.

Il permet de vérifier l’aptitude des candidats au port et à l’usage de l’arme ainsi qu’à l’exercice des missions prévues par l’article L. 411-10 du code de la sécurité intérieure ».

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 février 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de coups mortels sous la menace d'une arme