courir aux usagers de la route et à lui-même, même en l'absence d'antécédent ; de sorte qu'en décidant le contraire tout en constatant que Monsieur [H] ne contestait ni la réalité de l&

N'A PAS MECONNU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 29 DU CODE DE LA ROUTE INTERDISANT AUX USAGERS DE LA ROUTE DE S'ENGAGER SUR UN PASSAGE A NIVEAU LORSQUE LES BARRIERES SONT FERMEES OU EN COURS DE FERMETURE

Il fait valoir que la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route. Vu les autres pièces du dossier.

N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE PERCHE, ABORDANT UNE INTERSECTION DE VOIES, N'AVAIT PAS ADAPTE SON ALLURE A L'EVENTUALITE DE L'ARRIVEE D'UN USAGER DE LA ROUTE SUR

1998, l'employeur lui faisant grief de la rétention immédiate du permis de conduire, du dépistage positif d'un éthylisme en récidive et du danger réel qu'il présentait pour lui-même et pour les autres usagers

Il soutient que le tribunal n'est pas compétent pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route. Vu les pièces du dossier.

EN AVAIT LA POSSIBILITE"; "ALORS QUE L'ARTICLE R 218 DU CODE DE LA ROUTE PRESCRIT AU PIETON QUI CIRCULE SUR LA CHAUSSEE, EN L'ABSENCE DE TROTTOIR OU CONTRE-ALLEE SPECIALEMENT AMENAGEE POUR L'USAGE DES

faute d'accord en ce sens entre la Guinée et la France ; - contrairement à ce qui est écrit dans l'arrêté préfectoral contesté, il ne représente pas un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers

Y... faisait valoir en pages 3 et 4 in limine de ses conclusions qu'il n'avait pas ouvert intempestivement, ni laissé ouverte sa portière, ce qui aurait constitué un danger pour les autres usagers de la

qu’il a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de son état alcoolique, qu’il représente un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et que son

C représente ainsi un danger pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même.

L'arrêté précise en outre que ce comportement constitue une source d'un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.

B représente un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, la sienne et celle de ses éventuels passagers, raison pour laquelle son permis de conduire doit être suspendu.

l'autorité a pris une sanction administrative et non une mesure de police, il résulte de l'instruction que le préfet a bien pris une mesure de police en ayant pour objectif d'assurer la sécurité des usagers

A représente ainsi un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même.

B..., en stationnant tous feux éteints, de nuit, sur la voie la plus à gauche de l'autoroute, n'avait pas mis en mesure les autres usagers de la route de déceler sa présence et se trouvait ainsi être directement

Cette circonstance était de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.

L'arrêté est également fondé sur le danger grave et immédiat que représente la requérante pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et d'elle-même.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B représente un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, la sienne et celle de ses éventuels passagers, raison pour laquelle son permis de conduire doit être suspendu.