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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5145
25 septembre 2014
[M] [A] pilotait sa moto lorsqu'il a été heurté par le véhicule automobile conduit par Mme [J] [O], non assuré, qui roulait en sens inverse et lui a coupé la route afin de s'engager sur un chemin situé
1ère chambre
DTA_2100310_20230307
7 mars 2023
, en particulier les véhicules de lutte contre l'incendie ; le dossier de permis de construire ne contient pas l'avis du service départemental de lutte contre l'incendie ; la cote du portail venant en
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10304
7 mars 2018
contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 septembre 2003 en qualité de directeur administratif et financier Groupe, statut cadre niveau 3 coefficient 160 de la convention collective de l'automobile
2ème chambre
DTA_2303715_20240411
11 avril 2024
règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone UCe4 en ne prévoyant que 57 places de stationnement en lieu et place des 61 requises ; - l'accès unique au projet pour les véhicules
DTA_2303716_20240411
1ère chambre civile
5fdcdc03b7a19846e2d0a376
24 septembre 2018
Pascal X..., piéton, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule Aixam immatriculé 22 A TL 971 appartenant à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
être ramenée à ce montant ; - la condamnation doit être prononcée hors taxe ; - il est fondé à appeler en garantie la société Cabinet d'études Marc Merlin, qui n'a pas, en qualité de spécialiste VRD
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da9
10 décembre 2013
X...a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 29 février 1988 comme démarcheur par la société Ufifrance Patrimoine, le contrat conclu excluant expressément le statut de VRP.
1ère Chambre
65a784318121050008662eac
16 janvier 2024
. ***** EXPOSÉ : [M] [J] a été grièvement blessé dans un accident de la circulation survenu le 28 octobre 2005 alors qu'il était passager transporté d'un véhicule automobile conduit par [W]
2ème Chambre
DTA_2306093_20250304
4 mars 2025
Si l'avis du service gestionnaire mentionne qu'une telle étude est requise en cas d'infiltration, il ressort de la notice VRD que ce n'est pas le système de gestion des eaux pluviales choisi en l'espèce
3ème Chambre
DTA_2203307_20250731
31 juillet 2025
automobile, et, d'autre part, que l'absence de propositions de sanctions administratives, alors que, en application de l'article L. 8112-1 du code du travail, les inspecteurs du travail décident seuls
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae1
11 janvier 2023
[T] d'un diplôme d'ingénieur des techniques aéronautiques et construction automobile, par M. [I] d'un DUT en génie option travaux publics et bâtiments, et par M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0502DEC005552500
2 mai 2006
  » L’article 75 de l’ordonnance sur la circulation routière est libellé ainsi   : «   Des véhicules automobiles ne serviront au transport de cadavres que s’ils sont spécialement aménagés
Pôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a53
24 avril 2024
Y] a été embauché par la société Autodistribution SPAA, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Loir, spécialisée dans la commercialisation et la distribution de pièces d'équipement automobiles
Chambre sociale
65aa2503a34ad1000858199d
18 janvier 2024
automobile de fonction et ajoutant qu'il convenait de limiter les manutentions lourdes (pièce n° 12).
Ch. civile et commerciale
69d889edcdc6046d47ba8723
9 avril 2026
fin de la jouissance » des locaux ; la station de nettoyage n'existait pas à la date du renouvellement du bail et la station essence vétuste a été agrandie et complètement reconstruite, de même que les VRD
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0708JUD005401210
8 juillet 2019
Il convient de garder à l’esprit que, en état d’ébriété manifeste et au volant d’un véhicule automobile, le suspect se rendait à une soirée dansante organisée dans la localité de Lepsa (lieu de consommation
6032be228003c634bb48a9e0
29 novembre 2017
[E] est apte à son poste de conducteur de car avec un véhicule équipé d'une boîte automatique ; Que pour justifier du défaut de visite médicale préalable au travail de nuit puis des visites médicales
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300414
7 avril 2015
Tardieu, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la maîtrise d'oeuvre d'exécution comprenant le pilotage, la coordination des bâtiments et les VRD
10eme Chambre
DTA_2209694_20251104
4 novembre 2025
A une centaine de mètres, se situe une petite zone essentiellement commerciale, comprenant des services tel un important centre de contrôle technique automobile.
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