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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302488_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a constaté le 23 janvier 2023 que, d'une part, Mme A souffrait du virus de l'immunodéficience
Source officielleJuge Unique
DTA_2302490_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a expressément indiqué lors de son audition du 23 janvier 2023 que son second enfant, né le 28 juin 2009, est atteint par le virus de l'immunodéfience humaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107959_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
1059 du 7 août 2021 visé par la décision attaquée ne concerne pas l'obligation vaccinale ; - elle est entachée d'un vice de procédure, dès lors que l'arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309549_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 11 octobre 2023 du service d'immuno-hématologie clinique de l'assistance publique -hôpitaux de Marseille (AP-HM) que Mme B est atteinte
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490789.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser la somme de 444 004,67 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de la vaccination de C A contre le virus
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471343.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser la somme de 1 242 857,09 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de la vaccination de F D contre le virus
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3062191-3404943
23 mars 2010
23 mars 2010
Yiğit was infected with the HIV virus when, born prematurely, he had to have a number of blood transfusions for an inguinal and umbilical hernia.
Source officielleChambre sociale
66921895f3a19d0db6b71229
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il est en revanche établi que le solde du salaire et les frais du mois d'août 2019, n'étaient pas encore virés au 11 septembre 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01233_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu : - le code de la santé publique ; - l’arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - l’arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126938_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de la covid-19 et d'éviter la propagation du virus par les professionnels de la santé dans l'exercice de leur activité qui, par nature, peut les conduire à soigner des personnes vulnérables ou ayant de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les experts, qui se réfèrent à de nombreuses études, précisent que si la cause de la narcolepsie de type 1 est mal connue, une origine auto-immune est le plus souvent évoquée, en raison de sa survenue
Source officielle2ème chambre
DTA_2100960_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B a présenté le 23 mars 2020 une demande d'autorisation spéciale d'absence, à l'occasion de laquelle il a informé le SDIS d'une pathologie auto-immune l'affectant.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
. ; L’ONIAM soutient que : le tribunal a retenu à tort la probabilité d’un lien de causalité entre la vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) par le vaccin Panenza et la narcolepsie-cataplexie
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2401023_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A présente une infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) diagnostiquée en 2019, qu'il est pris en charge par le service d'immuno-infectiologie de l'hôpital Hôtel-Dieu et que le médicament
Source officielleChambre Sociale
6868b285f73c18b33b338c37
4 juillet 2025
4 juillet 2025
traumatique, ou infectieuse, virale, bactérienne, peut également être en rapport avec une maladie épileptique essentielle ; que le second est le plus souvent d'origine bactérienne, virale, voire auto-immune
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Leur rapport déposé le 26 mars 2021 conclut à l'imputabilité de l'infection à une vascularite cryoglobulinémique, maladie auto-immune qui apparaît notamment chez les patients infectés par le virus de l'hépatite
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
17 mars 2006
et les études étrangères ne remettent pas en cause ces conclusions (étude E... et E... et étude F...), -les statistiques de la CNAM confirment une augmentation anormale des pathologies type auto-immunes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105770_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, né le 13 avril 1956, cadre socio-éducatif, a bénéficié d'un protocole de vaccination contre le virus de l'hépatite B les 8 avril, 20 mai, 22 juin 1994, 2 juin 1995 et 16 juin 2000.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Panenza présente une concentration similaire de nucléoprotéine du virus H1N1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0502JUD003024096
2 mai 1997
2 mai 1997
, treating or preventing opportunistic infections which take advantage of damage to the immune system and strengthening and restoring the immune system.
Source officiellePage 8 sur 15