anciennement dénommée FACTOX

Il produit à l'appui de sa demande : - Une Facture de la SAS LA FENÊTRE BORDELAISE au nom de Mme [C] en date du 02 juillet 2018, - Une Facture de la SAS LA FENÊTRE BORDELAISE au nom de M et Mme [Z] [

B, que trois désordres ont été constatés : la défectuosité de l'ensemble des volets battants et bloque-volets, l'absence de couvre-joints sur plusieurs cadres des volets, ainsi qu'un frottement des volets

volet n’est pas prescrite.

caution du paiement envers le factor ; que la société CM-CIC Factor soutient à l'appui de sa demande de réformation que : - elle était convenue avec la société MPDC que l'ensemble de leurs dettes et créances

; qu'elle exposait que la plainte formulée par Sylvie Z... se limitait au vol de petit matériel et que la gendarmerie avait clôturé sa procédure le 20 juillet 1996 sans avoir reçu un devis ou des factures

roulant, laquelle a facturé sa prestation le 14/11/2016 pour la somme de 5255,51€

Un rappel de l'existence de cette clause figure sur les factures et les bons de livraison.

Par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 17 février 2018 réitérée le 3 mars 2018 la société JB DIFFUSION a sollicité le règlement du solde des échéances de travaux facturés le 22 septembre

Ainsi la n°406 du 31/08/2017 correspond à la fois à une facture d'un montant de 567,16€ et à une facture d'un montant de 319,02€ , la facture 223 du 13/03/2017 correspond à la fois à une facture de 10988,80

étant partiellement ouverts ; le volet n’était pas mal verrouillé dès lors que le type de volet en cause ne peut être que totalement verrouillé ou pas du tout ; - il a subi un préjudice ; il justifie

9 et 11), sans que la carte en possession de Sitra n'ait été utilisée ; que n'est pas davantage applicable en l'espèce l'article 4.5 des mêmes conditions générales qui stipule que "si une carte est volée

Les maîtres de l'ouvrage ont réglé l'intégralité des factures de travaux, hormis une retenue de 9 839, 55 ¿ que la SARL DESIGN DECOR a fait apparaître dans une facture définitive émise le 31 décembre 2004

De la végétation se faufile et s'accroche sur les volets fermés. Ces volets sont, par ailleurs, cassés. Les grilles métalliques extérieures sont rouillées.

(impossibilité de fermer les volets roulants), - lattes de parquet gondolées.

En contrepartie de la livraison du matériel, la société A [A] a émis trois factures le 22 novembre 2021 : facture n°90176907 du 22 novembre 2021 d'un montant de 5 496,68 € TTC,facture n°90176908 du 22

base de trois devis no 261 et 262 du 19 janvier 2002 et no 289 du 19 avril 2002, et en vertu d'un marché de travaux privés du 3 avril 2002, des travaux de fabrication de menuiseries PVC, vitrage ISO, volets

locataires soient un élément déterminant pour le propriétaire qui vérifie la solvabilité de son contractant, il ne peut être conclu que toute modification des ressources annoncées constitue un dol de facto