institut (la société Sport Elec). 2.

alors que, posté sur la nacelle d'un engin élévateur, il était occupé, à l'aide d'une tronçonneuse longue de 1,80 mètre, à élaguer des arbres bordant une route départementale, à proximité de lignes électriques

X... avait été découvert la tête coincée entre le montant d'un grillage de protection d'enceinte et le coffret électrique embarqué sur un chariot basculeur effectuant de façon automatique des mouvements

protocole ; que par un premier jugement du 14 mars 2005 objet du pourvoi n° A 05-60.119, le tribunal d'instance saisi avant les élections, a reconnu aux fonctionnaires mis à disposition la qualité d'électeur

Toute récidive soutenue doit néanmoins être réduite par diversion médicamenteuse ou électrique » ; que dans un courrier du 7 mai 2014, adressé au docteur A..., le docteur R... qui a reçu Mme I...

(société CMD) de la rénovation d'une centrale hydroélectrique; qu'alléguant une production d'énergie électrique inférieure aux promesses contractuelles, le maître de l'ouvrage, a, après expertise, assigné

X..., tiers électeur, la radiation de certains électeurs de la liste électorale de Macouba ; que M.

aux motifs que les sondages réalisés dans la perspective d'un scrutin, s'ils participent à l'information des citoyens, peuvent également avoir une influence sur leur choix ", " que si le choix des électeurs

aux motifs que les sondages réalisés dans la perspective d'un scrutin, s'ils participent à l'information des citoyens, peuvent également avoir une influence sur leur choix ", " que si le choix des électeurs

l'article 2, alinéa 1, du même décret, est également relevée ; que, cependant, il résulte de la consultation de l'aide-mémoire de "la sécurité du monteur dans les chantiers de construction des réseaux électriques

oeuvre de l'ordinateur installé par la société venderesse ; d'où il suit qu'en retenant la responsabilité de la société Fiduciaire au motif qu'elle se serait abstenue de vérifier l'alimentation électrique

CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 octobre 2022 Rejet M.

de la structure métallique, que dès lors, les frais de dépose et de pose de l'armature métallique en 100 x 100 comprend nécessairement les frais de dépose et pose du plancher en bois, au système électrique

La société Brill Elec justifie de la réalisation des travaux correspondant à cette situation non contredite.

Y..., le jugement énonce que l'article L. 25 du Code électoral réserve l'exercice de l'action prévue à l'alinéa 2 aux électeurs tiers qui contestent l'inscription sur la liste d'un électeur indûment inscrit

trésorier de Gondrecourt-le-Château pouvait attester de la présence ou non de Mme X... sur le rôle des contributions directes municipales mais ne pouvait pas se prononcer sur le domicile réel de cet électeur

tribunal d'instance a décidé à tort que point n'était besoin de fixer aux termes dudit protocole, l'indication de la date, de l'heure de la mise sous pli pour l'envoi du matériel par la poste aux électeurs

par elle, sa "priorité d'embauche reste acquise lors de la vacance de postes correspondant à sa qualification" : 2 / qu'il résulte de l'article 20 du Statut national du personnel des industries électriques

l'emplacement réservé à l'EDF, des agents ou des entrepreneurs accrédités en vue de l'installation, la surveillance, de l'entretien, la réparation et la rénovation du poste de transformation des lignes électriques

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 août 2020 Cassation M.