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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613720a2cd580146773ecb8f
6 mai 1987
6 mai 1987
Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du Code civil ; Attendu que pour condamner M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100761
8 juillet 2010
8 juillet 2010
270 et 271 du Code civil ; 2) ALORS QUE l'avis d'impôt sur les revenus pour l'année 2006 de Monsieur Z... établissait que celui-ci avait déclaré des revenus imposables d'un montant total de 20. 273
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101497
19 décembre 2012
19 décembre 2012
X... de la soulte de 154 559 euros qu'elle doit à celui-ci et le paiement de la somme de 65 441 euros ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation des articles 270 et suivants du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100992
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que pour condamner M.
Source officielleciv1
613724abcd5801467741768a
11 juillet 2006
11 juillet 2006
270 et 271 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation, le pouvoir souverain de la cour d'appel
Source officielleciv2
60794bf69ba5988459c4458d
21 juillet 1980
21 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 212 ET 270 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'AUX TERMES DU DERNIER DE CES TEXTES, SAUF LORSQU'IL EST PRONONCE EN RAISON DE LA RUPTURE DE LA VIE COMMUNE, LE DIVORCE MET
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f58ac
19 février 1992
19 février 1992
270 et 271 du Code civil ; Mais attendu qu'en relevant que Mme Y... n'avait pas produit devant le tribunal, et devant la cour d'appel, malgré une injonction du conseiller de la mise en état, le moindre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100179
24 février 2016
24 février 2016
270 et 271 du code civil ; 3) ALORS en troisième lieu QUE M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110757
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Z... pour apprécier la disparité entre la situation respective des époux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil ; 4°) ALORS QUE lorsque la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100358
1 avril 2015
1 avril 2015
270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de prestation compensatoire de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101469
18 décembre 2013
18 décembre 2013
X... avait refusé de contribuer aux ressources du ménage ; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais, sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ;
Source officielleciv1
61372492cd5801467741696b
25 octobre 2005
25 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Vu les articles 270 et 271 du Code civil ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100363
28 mars 2018
28 mars 2018
270 et 271 du code civil.
Source officielleciv1
61372486cd5801467741637e
14 février 2006
14 février 2006
second moyen, pris en ses diverses branches tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que sous couvert des griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46e47
18 mars 1998
18 mars 1998
Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 275 du Code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que, sauf lorsqu'il est prononcé en raison de la rupture de la vie commune, le divorce met
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100433
15 avril 2015
15 avril 2015
Y... et de Mme X... ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de prestation compensatoire présentée par M.
Source officielleciv2
613722a2cd580146773ff700
2 avril 1996
2 avril 1996
que l'existence d'une disparité potentielle dans la situation des époux pour l'avenir; qu'en accordant néanmoins à l'épouse le bénéfice d'une prestation compensatoire, la cour d'appel a violé les articles
Source officielleciv2
61372331cd58014677406a68
17 décembre 1998
17 décembre 1998
270 et 271 du Code civil ; d'autre part, que, infirmant le jugement, la cour d'appel, constatant que les seuls revenus justifiés des deux époux dataient de 1992, n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure
Source officielleciv2
6137266bcd580146774256b7
14 mai 1996
14 mai 1996
270 et 271 du Code civil; alors que, de deuxième part, l'existence d'une disparité dans les conditions de vie respectives des époux et la prestation destinée à la compenser s'apprécient en tenant compte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100678
26 juin 2013
26 juin 2013
270, 271 et 272 du Code civil, la prestation que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre est destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage créé dans les conditions
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