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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107131_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 juillet et 14 septembre 2021, Mme D C, représentée par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2400534_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Fabrice Amelot, premier conseiller, M. Joseph Henriot, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La Présidente rapporteure, Signé S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401336_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Tourki, demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de l'Essonne en date du 15 juillet 2023 portant obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402768_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

administrative de Bobigny au sein duquel il n'a pas eu accès à une association d'information et d'accès aux droits ni à un avocat, avant d'être transféré au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402985_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501354_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02822_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

dans le XVème arrondissement, au 15 rue Georges Picquart dans le XVIIème arrondissement, au 8 rue de Cotte dans le XIIème arrondissement, au 68 rue de Cléry dans le IIème arrondissement, et au 16 rue Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606817_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il soutient que : - il existe une situation d’urgence caractérisée dès lors qu’actuellement placé en rétention au Mesnil-Amelot, son expulsion est imminente ; - la mesure d’expulsion en cause, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

SARL MELI-MELO Agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège social ayant son siège au 108 rue Amelot-75011 PARIS Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923a8

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation pour une durée de 20 jours à compter du 5 mai 2015 à 11h45 de la rétention de l'intéressé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c67c76ca9bf263790308c6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de Séphora Louis-ferdinand, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [G] [P] née le 23 octobre 1996 à Craiova, de nationalité roumaine RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c67c77ca9bf263790308da

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[F] [O] né le 20 juillet 1971 à Neiva, de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot Informé le 5 juillet 2022 à 15h18, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b49a20ce9fcf126914

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur l'incident : L'absence de l'intéressé à l'audience justifiée par la note du 11 juillet 2022 de la Direction interdépartementale Le Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62d103e52f83c19fcf11bbb8

Appel

14 juillet 2022

14 juillet 2022

[M] [R] né le 15 novembre 1992 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 13 juillet 2022 à 14h42, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaad1dec594f134a2d48

Appel

29 août 2022

29 août 2022

[Y] [N] [R] se disant [Y] [W] [N] [R] né le 02 avril 1995 au Caire, de nationalité Egyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 28 août 2022 à 10h32, de la possibilité de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaad1dec594f134a2d4a

Appel

29 août 2022

29 août 2022

[P] [D] né le 15 février 1997 à N'Zerekore, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 3 Informé le 28 août 2022 à 10h54, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaad1dec594f134a2d4e

Appel

29 août 2022

29 août 2022

[N] [Y] né le 24 janvier 2004 à np, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 28 août 2022 à 11h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaae1dec594f134a2d54

Appel

29 août 2022

29 août 2022

[I] [T] né le 15 novembre 1978 à Casablanca, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 28 août 2022 à 12h26, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaae1dec594f134a2d56

Appel

29 août 2022

29 août 2022

Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [T] [E] née le 24 août 1987 à Tizi-Ouzou , de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaae1dec594f134a2d5c

Appel

29 août 2022

29 août 2022

[V] [I] né le 02 août 1999 à Tunis, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 28 août 2022 à 13h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle

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